Traduction de «l’envoi plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

numéro de l'envoi à l'arrivée
incoming shipment number

Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
Notification/non-notification

nature de l'envoi et désignation des marchandises
description of shipment and commodity

préparatif à l'envoi des périodiques
dispatching periodicals

Profil quotidien de l'envoi et de la réception des interviews
Daily Transmittal and Receipt Profile

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'accident, le dispositif "eCall" installé dans un véhicule envoie un appel d'urgence au centre de réception des appels d'urgence le plus approprié (PSAP - Public Service Answering Point), et envoie en même temps un certains nombre de données relatives au véhicule (notamment sa localisation précise).
In the event of an accident, the on-board eCall device transmits an emergency call to the most appropriate public service answering point (PSAP) along with certain vehicle-related data (notably the vehicle's precise location).

85 % des envois de la catégorie standard la plus rapide soient distribués dans les trois jours suivant la date d’envoi; et
85 % of postal items of the fastest standard category must be delivered within 3 days after the date of posting, and

3. Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.
3. Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.

Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l’article 33, paragraphe 7, au plus tard cinq jours après leur envoi.
Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission set out in point 3 of Annex VI shall be published no later than 12 days after they are sent, or, in the case of the accelerated procedure referred to in Article 33(7), no later than five days after they are sent.

La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.
For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.

(34) Il est nécessaire que la fourniture, par les prestataires du service universel, de services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre et aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients se fasse dans des conditions tarifaires plus flexibles.
(34) It is necessary for the provision, by universal service providers of services for businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different customers, to be subject to more flexible tariff conditions.

Il n'y a pas lieu de supprimer la définition du publipostage car cela peut laisser entendre que ce type d'envoi ne relève plus de l'envoi postal.
It makes no sense to delete the definition of 'direct mail', since it might imply that such mail was not a postal item.

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;
(b) data submissions are to be required by the flag (or nationality) of the vessels responsible for the landings. This requirement, as opposed to the current submissions by broad groups of EU vessels, EFTA vessels and other vessels, will, according to the Commission, enable the data to be analysed in greater detail and yet would not significantly increase the workload on the national authorities who already collect the data to this level of detail;

Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l'annexe VIII, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l'article 40 , paragraphe 8, au plus tard cinq jours après leur envoi.
Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and modalities of transmission indicated in point 3 of Annex VIII, shall be published not later than twelve days after they are sent, or in the case of accelerated procedure referred to in Article 40(8) , not later than five days after they are sent.

Le service exprès est un service spécial qui, outre le caractère plus rapide et plus fiable de la levée, du transport et de la distribution des objets postaux, se caractérise par certaines ou par toutes les prestations supplémentaires suivantes: la collecte des envois au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire ou à son mandataire, la garantie de livraison pour une date déterminée, la possibilité de changer la destination ou le destinataire au cours du transport, la confirmation à l'expéditeur de la distribution, le suivi des envois, le traitement personnalisé pour les clients et l'offre d'une gamme de services répondant aux exigences des clients”.
Home collection without any such features is not a special service. Electronic transmission to and/or electronic receipt by the operator for sorting, printing and/or preparation of mail shall not be regarded as an additional service feature within the meaning of the first subparagraph. Express mail is a special service, which, in addition to faster and more reliable collection, transportation and delivery, is characterised by the provision of some or all of the following additional service features: collection from the sender's address, delivery to the addressee in person or to his authorised representative, guarantee of delivery by a given date, possibility of a change of destination and addressee in transit, confirmation to the sender of delivery, tracking and tracing, personalised treatment for customers and the offer of a range of services according to requirements”.