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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Déclaration de l'expéditeur
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi en communication
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à vue
ICT
NTIC
Nature de l'envoi et désignation des marchandises
Nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Préparatif à l'envoi des périodiques
Renouvellement de l'identification du cocontractant
TIC

Vertaling van "l’envoi de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for


L'application de nouvelles technologies à l'industrie du vêtement : rapport sur les travaux de recherche et de développement menés dans cinq pays européens [ L'application de nouvelles technologies à l'industrie du vêtement ]

The Application of new technologies to the clothing industry: report on R & D in five European countries [ The Application of new technologies to the clothing industry ]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


préparatif à l'envoi des périodiques

dispatching periodicals


nature de l'envoi et désignation des marchandises

description of shipment and commodity


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


technologies de l'information et de la communication (1) | nouvelles technologies de l'information et de la communication (2) [ TIC | ICT | NTIC ]

information and communication technologies (1) | new information and communication technologies (2) [ ICT | ITC | NTIC ]


renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant

further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis surpris chaque fois que le ministre annonce l'envoi de nouvelles troupes.

I am surprised each time the minister says we're sending more troops.


Il peut y avoir des changements aux listes des bandes. Parfois, on envoie une nouvelle liste des membres un an plus tard en disant: « Ah oui, telle personne est décédée ».

There can be changes in band lists where people will send in a new membership list a year later and say, “Oh, yes, so and so has died”.


Dans un article que j'ai lu récemment, on rapportait que vous aviez dit qu'il serait bon que le gouvernement Harper envoie le nouvel ambassadeur de la liberté de religion en Chine pour enquêter sur les violations des droits de la personne et de la liberté de religion.

I read recently an article where you were quoted as saying that it would be good if Mr. Harper's government sent the new ambassador for religious freedoms to China to investigate human rights abuses and abuses of religious freedoms.


5. Sans préjudice des autres dispositions de la présente décision, les contributions sont payées dans les trente jours suivant l'envoi de l'appel correspondant, à l'exception du premier appel de contributions dans le cadre du budget d'un nouvel exercice pour lequel le délai de paiement est de quarante jours après l'envoi de l'appel de contributions pertinent.

5. Without prejudice to the other provisions in this Decision, the contributions shall be paid within 30 days following despatch of the relevant call for contributions, with the exception of the first call for contributions for a new financial year's budget, where the deadline for payment shall be 40 days following dispatch of the relevant call for contributions.


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si les données concernent la période de notification en cours, l’agence de notation utilise les champs spécifiés à l’annexe II, tableau 2; une fois les données d’origine annulées, l’agence envoie une nouvelle version;

in case of a rating record of the current reporting period, a credit rating agency shall use the fields specified of Table 2 of Annex II. Once the original record has been cancelled, it shall send a new version of the record;


Une fois annulées les données d’origine, l’agence en envoie une nouvelle version sous forme de fichier reprenant les champs du tableau 1 ou 2, selon le cas.

Once the original records have been cancelled, the credit rating agency shall send the new version of the records by using a file that includes the fields specified in Table 1 or Table 2, as appropriate.


En réaction à cette situation d'urgence, la Commission envoie une nouvelle mission d'experts dans la région pour évaluer l'évolution des besoins, coordonner son intervention avec celle d'autres acteurs internationaux et faire en sorte qu'une aide proportionnée puisse être apportée.

In response to the emergency, the Commission is sending a new expert mission to the region, to assess the evolution of needs, coordinate with other international actors and ensure that commensurate relief can be provided.


Il exige le consentement explicite du consommateur avant qu'on lui envoie une nouvelle carte susceptible de majorer les frais payés par le commerçant.

It requires explicit consumer consent for them to get a new card that could potentially have higher fees for the merchant.


5. Sans préjudice des autres dispositions de la présente décision, les contributions sont payées dans les trente jours suivant l’envoi de l’appel correspondant, à l’exception du premier appel aux contributions dans le cadre du budget d’un nouvel exercice pour lequel le délai de paiement est de quarante jours après l’envoi de l’appel aux contributions pertinent.

5. Without prejudice to the other provisions in this Decision, the contributions shall be paid within 30 days following despatch of the relevant call for contributions, with the exception of the first call for contributions for a new financial year’s budget, where the deadline for payment shall be 40 days following dispatch of the relevant call for contributions.


considérant qu'il importe de prévoir les suites à donner à un contrôle vétérinaire constatant que l'envoi est irrégulier; que, dans ce cadre, trois hypothèses peuvent être distinguées : la première vise à prévoir la régularisation de documents défectueux; la seconde a pour objet de prévenir tout danger lors de la constatation d'une maladie épizootique, de toute nouvelle maladie grave et contagieuse, ou de toute autre cause susceptible de constituer un danger pour les animaux

Whereas provision must be made for the action to be taken where a veterinary check discloses that the consignment is irregular; whereas in such a situation three possible solutions may be singled out: the aim of the first would be to provide for the regularization of incorrect documents, that of the second to avert any danger where it is found that there has been an outbreak of an epizootic disease, any new serious and contagious disease or other cause likely to constitute a serious




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l’envoi de nouvelles ->

Date index: 2022-01-09
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