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Avant dire droit
Avant faire droit
Décision avant dire droit des tribunaux
Envoi scellé avant le départ

Traduction de «l’envoi c’est-à-dire avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. ...[+++]


avant dire droit | avant faire droit

injunction | interlocutory judgment | provisional judgment


décision avant dire droit des tribunaux

interlocutory court decision | provisional court order


envoi scellé avant le départ

consignment sealed before departure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les volailles de reproduction doivent avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines dans des établissements agréés, satisfaire aux conditions de vaccination et subir un examen vétérinaire au cours des 48 heures précédant l’envoi (c’est-à-dire avant la sélection qui est effectuée pour l’expédition).

Breeding poultry must have been held since hatching or for at least 6 weeks in approved establishments, must satisfy vaccination conditions and must undergo veterinary examination during the 48 hours preceding consignment (i.e. before selection for dispatch).


Ces systèmes devraient être opérationnels avant la fin de la période transitoire de l'euro (c'est-à-dire avant le début de 2002).

These should be put in place before the end of the euro transitional period (i.e. by the beginning of 2002).


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.

In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.


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J'aimerais citer un exemple qui remonte à 1909, c'est-à-dire avant la création de la Commission canadienne des grains, et tiré du livre Historique de la Commission canadienne des grains, par J. Blanchard. « En 1909, au cours d'une vérification des installations terminales céréalières à la tête des Grands Lacs, on s'aperçut que les stocks et les envois de Northern n 1 » — qui à l'époque était le grade le plus élevé de blé dans l'Ouest canadien — « dans deux silos excédaient la quantité figurant ...[+++]

I want to quote an example from 1909, prior to the Canadian Grain Commission, from A History of the Canadian Grain Commission by J. Blanchard: " In 1909, in an audit of grain terminals at the Lakehead it was discovered that stocks and shipments of No. 1 Northern," which at the time was the highest grade of wheat in Western Canada, " in the case of two terminals, exceeded receipts by over 1 million bushels.


La notion de nouvel aliment se rapporte généralement à des denrées alimentaires dont la consommation dans l’UE était négligeable avant mai 1997, c’est-à-dire avant l'entrée en vigueur de l'actuel règlement, et en particulier à des denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles qui utilisent des nanomatériaux.

Novel food generally refers to food which was not consumed in the EU to a significant degree before May 1997, i.e. before the current Regulation entered into force and in particular to food produced using new techniques and technologies, such as nanomaterials.


Les nouvelles règles budgétaires communes prévoient un calendrier budgétaire commun., selon lequel chaque pays de la zone euro soumet son projet de plan budgétaire avant le 15 octobre, c’est-à-dire avant son adoption finale par le Parlement national.

The new common budgetary rules include a common budgetary timeline according to which all euro area countries submit their draft budgetary plans by 15 October, i.e. before the final adoption by national parliaments.


Cependant, conformément à la législation belge, certains travailleurs dans cette situation n’ont pas le droit de prendre un congé avant l’année civile suivante (c’est-à-dire avant le 1 er janvier 2012).

However, certain of these workers are not entitled under national law to actually take a single day of that leave until the following calendar year (after 1 January 2012).


l'objectif devrait être d'adopter les mandats avant la fin de la présidence belge de l'UE, c'est-à-dire avant la fin de 2010;

the goal should be to adopt the mandates before the end of the Belgian EU Presidency, i.e. by the end of 2010;


Par ordonnance pénale du 26 février 1998, l'Amtsgericht Frankenthal avait décidé le retrait du permis de conduire allemand de M. Felix Kapper et l'interdiction pour les autorités administratives de lui délivrer un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de neuf mois, c'est-à-dire avant le 25 novembre 1998.

By a criminal order of 26 February 1998, the Amtsgericht Frankenthal (Frankenthal Local Court) had withdrawn the German driving licence held by Mr Kapper and instructed the administrative authorities not to issue him with a new licence before the expiry of a period of nine months, that is to say before 25 November 1998.




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l’envoi c’est-à-dire avant ->

Date index: 2023-01-08
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