Vertaling van "l’environnement qui satisfont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de l'environnement [ agente de l'environnement | agent environnemental | agente environnementale | agent de protection de l'environnement | agente de protection de l'environnement | agent chargé de la protection de l'environnement | agente chargée de la protection de l'environnement ]
environmental officer [ environment officer ]

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

impact environnemental [ impact sur l'environnement | effet sur l'environnement | incidence sur l'environnement | conséquence sur l'environnement | répercussion sur l'environnement | impact ]
environmental impact [ impact on the environment | environmental effect | environmental consequence | impact ]

action en faveur de la protection de l'environnement [ action en faveur de l'environnement | mesure de protection de l'environnement | action sur l'environnement | intervention sur l'environnement ]
environmental action [ environmentally meaningful action ]

Office fédéral de l'environnement [ OFEV ]
Federal Office for the Environment [ FOEN ]

ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement
environment-friendly manner

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]
Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée
environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données fournies dans l'évaluation des risques pour l'environnement portant sur des notifications faites en application de la partie C de la présente directive satisfont aux exigences suivantes:
Data provided in the e.r.a for notifications under part C of this Directive shall comply with the following requirements:

Des informations doivent être données sur d'autres dangers qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers généraux de la substance ou du mélange, tels que la formation de contaminants atmosphériques pendant le durcissement ou le traitement, l'empoussiérage, les propriétés explosives qui ne satisfont pas aux critères de classification énoncés à l'annexe I, partie 2, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008, les risques de coups de poussière, la sensibilisation croisée, l'asphyxie, la congélation, la sensibilisation très puissante de l'odorat ou du goût, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, tels que les dangers pour les organismes du sol ou encore le potentiel photochimique de création d'ozone.
Information shall be provided on other hazards which do not result in classification but which may contribute to the overall hazards of the substance or mixture, such as formation of air contaminants during hardening or processing, dustiness, explosive properties which do not fulfil the classification criteria of part 2 Section 2.1 of Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008, dust explosion hazards, cross-sensitisation, suffocation, freezing, high potency for odour or taste, or environmental effects like hazards to soil-dwelling organisms, or photochemical ozone creation potential.

Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou de ladite omission par l’institution ou l’organe en cause.
Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.

3. La Commission refuse, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, d'agréer les organismes qui ne satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 1 ou dont les performances sont jugées représenter une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement sur la base des critères fixés conformément à l'article 14.
3. The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), refuse to recognise organisations which fail to meet the requirements referred to in paragraph 1 or whose performance is considered an unacceptable threat to safety or the environment on the basis of the criteria laid down in accordance with Article 14.

Les États membres font en sorte que les membres du public, qui satisfont aux critères fixés par le droit national, puissent engager des procédures en matière d'environnement pour contester les actes ou omissions de personnes privées contrevenant au droit de l'environnement.
Member States shall ensure that members of the public, where they meet the criteria laid down in national law, have access to environmental proceedings in order to challenge acts and omissions by private persons which are in breach of environmental law.

Ainsi, selon l'État membre concerné, les opérateurs économiques qui ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière d'environnement sont susceptibles de bénéficier d'un avantage économique par rapport à ceux qui respectent le droit de l'environnement.
Thus, depending on the Member State concerned, the economic operators in non-compliance with their environmental obligations may receive an economic advantage over those that respect environmental law.

Elle nécessite de réformer les structures organisationnelles qui permettent des approches politiques intégrées des problèmes urbains, et se fonde sur les meilleures informations disponibles sur l'état de l'environnement, selon les approches et outils les plus appropriés qui satisfont les besoins spécifiques des zones urbaines en cause.
It requires reformed organisational structures which enable integrated policy approaches to urban problems to be developed, and is based on the best available information on the state of environment, using the most suitable approaches and tools which meet the specific needs of the urban areas in question.

2. Pour les plans et programmes pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes qui satisfont aux exigences des dispositions législatives communautaires pertinentes, afin notamment d'éviter de faire plusieurs évaluations.
2. For plans and programmes for which the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation in order, inter alia, to avoid duplication of assessment.

- qui satisfont aux normes minimales requises dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux.
- which comply with minimum standards regarding the environment, hygiene and animal welfare.