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étude de l'impact sur l'environnement
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évaluation de l'impact sur l'environnement

Traduction de «l’environnement des rejets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification de rejet dans l'environnement [ notification de rejet environnemental ]

environmental release notification




Programme de prévention et d'intervention contre les rejets accidentels dans l'environnement

Spills Prevention and Response Program


Rejets de HAP à l'environnement au Canada, 1990

PAH emissions into the Canadian environment, 1990


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


Office fédéral de l'environnement [ OFEV ]

Federal Office for the Environment [ FOEN ]


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée

environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au niveau national, le ministre de l'environnement peut rejeter la proposition et émettre un avis sur la DIE.

At the national level, the Environment Minister can call in the proposal and give an opinion on the EIS.


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Gestion des déchets / Déchets issus de certaines activités humaines Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Industrie Environnement et changement climatique / Protection et gestion des eaux / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Protection des sols / Rejet de substances

Summary code: Environment and climate change / Waste management / Waste from specific activities Environment and climate change / Air pollution / Industry Environment and climate change / Water protection and management / Discharges of substances Environment and climate change / Soil protection / Discharges of substances


Le Conseil a réaffirmé à plusieurs reprises son attachement à l’objectif général de protéger la santé humaine et l’environnement des rejets de mercure et de ses composés en réduisant et, si possible, en éliminant à terme, à l’échelle planétaire, les rejets anthropiques de mercure dans l’air, dans l’eau et dans les sols.

The Council has reaffirmed several times its commitment to the overall objective of protecting human health and the environment from the release of mercury and its compounds by minimising and, where feasible, ultimately eliminating global anthropogenic mercury releases to air, water and land.


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Polluants atmosphériques Environnement et changement climatique / Protection et gestion des eaux / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Protection des sols / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Environnement: coopération avec des pays tiers / Conventions internationales / Air et climat Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Produits chimiques / Substances polluantes et déchets Sécurit ...[+++]

Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Atmospheric pollution Environment and climate change / Water protection and management / Discharges of substances Environment and climate change / Soil protection / Discharges of substances Environment and climate change / Environment: cooperation with third countries / International convetions / Air and climate Internal market / Single Market for Goods / Chemical products / Management of polluants and waste Food safety / Food / Chemical safety / General rules


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Les articles 31 à 38 du traité énoncent des règles relatives au rôle incombant aux États membres et à la Commission en ce qui concerne la protection de la santé humaine, le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement, les rejets dans l'environnement et la gestion des déchets nucléaires.

Articles 31 to 38 of the Treaty provides rules on the role of the Member States and the Commission with regard to the protection of human health, the control of levels of radioactivity in the environment, release into the environment, and nuclear waste management.


Les articles 31 à 38 du traité énoncent des règles relatives au rôle incombant aux États membres et à la Commission en ce qui concerne la protection de la santé humaine, le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement, les rejets dans l'environnement et la gestion des déchets nucléaires .

Articles 31 to 38 of the Treaty provides rules on the role of the Member States and the Commission with regard to the protection of human health, the control of levels of radioactivity in the environment, release into the environment, and nuclear waste management .


Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Gestion des déchets / Déchets issus de certaines activités humaines Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Industrie Environnement et changement climatique / Protection et gestion des eaux / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Protection des sols / Rejet de substances

Summary code: Environment and climate change / Waste management / Waste from specific activities Environment and climate change / Air pollution / Industry Environment and climate change / Water protection and management / Discharges of substances Environment and climate change / Soil protection / Discharges of substances


Les mesures de prévention visées à l'article 6 doivent comporter une étude des conditions hydrogéologiques de la zone concernée, de l'éventuel pouvoir épurateur du sol et du sous-sol, des risques de pollution et d'altération de la qualité des eaux souterraines par le rejet et établir si, du point de vue de l'environnement, le rejet dans ces eaux constitue une solution adéquate.

The prevention measures referred to in Article 6 shall include examination of the hydrogeological conditions of the area concerned, the possible purifying powers of the soil and subsoil and the risk of pollution and alteration of the quality of the groundwater from the discharge and shall establish whether the discharge of substances into groundwater is a satisfactory solution from the point of view of the environment.


Les mesures de prévention visées à l'article 9 doivent comporter une étude des conditions hydrogéologiques de la zone concernée, de l'éventuel pouvoir épurateur du sol et du sous-sol, des risques de pollution et d'altération de la qualité des eaux souterraines par le rejet et établir si, du point de vue de l'environnement, le rejet dans ces eaux constitue une solution adéquate.

The prevention measures referred to in Article 9 shall include examination of the hydrogeological conditions of the area concerned, the possible purifying powers of the soil and subsoil and the risk of pollution and alteration of the quality of the groundwater from the discharge and shall establish whether the discharge of substances into groundwater is a satisfactory solution from the point of view of the environment.


Dans la mesure où la Communauté a clairement fait connaître son inquiétude quant aux rejets continus de POP dans l'environnement, tout rejet, qu'il soit intentionnel ou non, doit donc être éliminé le plus rapidement possible.

As the Community has clearly expressed its concern about the continuous release of POPs into the environment, any releases intentionally or unintentionally of POPs into the environment should be eliminated as soon as possible.


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