Traduction de «l’environnement ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La situation de l'environnement 20 ans après Stockholm
State of the Environment - 20 Years after Stockholm

restaurer l'environnement naturel après des essais de forage
reclaiming proof drilling site | restoring natural environment after drilling proofs | restore natural environment after drilling proofs | restoring of natural environment after drilling proofs

étude de l'environnement après un déversement
post-spill environmental study

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement
environmentally friendly | environment-friendly

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

Conférence - L'agriculture dans un environnement après GATT
Agriculture in a Post-GATT Environment conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of the Act , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the manufacture, import, offering for sale, sale and use of defoamers containing dibenzofuran or dibenzo-para-dioxin at pulp and paper mills using chlorine bleaching processes and of wood chips containing polychlorinated phenols at all pulp and paper mills, and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act .

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les rejets de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzofurannes polychlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of the Act , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the release of polychlorinated dibenzo-para-dioxins and polychlorinated dibenzofurans in effluents from pulp and paper mills, and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act .

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’importation et l’exportation de combustibles contaminés et modifiant la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of that Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the import and export of contaminated fuel and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act.

Pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur.
In order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonised at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running.

La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser davantage le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer librement son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et contribuent, à terme, à un meilleur environnement.
The UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter ‘the Aarhus Convention’), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notification, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le notifiant doit immédiatement:
1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after that authority has given its written consent, the notifier shall immediately:

La Loi a remplacé le Décret fédéral sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (ci-après les Lignes directrices), pris le 21 juin 1984.
The CEAA replaced the Environmental Assessment and Review Guidelines Order (the EARP Guidelines), passed by Order in Council on 21 June 1984.