Vertaling van "l’environnement 2014-15 pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces fonds proviendront du programme opérationnel «Infrastructures et environnement» 2014-2020 financé par le Fonds européen de développement régional.
These funds will come from the European Regional Development Fund under the Infrastructure and Environment Operational Programme 2014–2020.

Le commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, M. Karmenu Vella, a révélé le nom des lauréats du prix européen de l’environnement 2014-15 pour les entreprises lors d'une cérémonie qui s'est tenue hier soir.
EU Environment, Maritime Affairs and Fisheries Commissioner Karmenu Vella announced the winners of the European Business Awards for the Environment 2014-15 at an evening ceremony last night.

Mise en place d’un Forum sur l'énergie océanique, associant les acteurs du secteur et d’autres parties prenantes · Technologie et ressources · Questions administratives et financement · Environnement || 2014 - 2016
Setting up of an Ocean Energy Forum, involving the industry and other stakeholders · Technology and Resource Workstream · Administrative Issues and Finance Workstream · Environment Workstream || 2014 - 2016

Lorsque l'aide d'État a été accordée à une entreprise qui relève d'un secteur mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 (ci-après les «lignes directrices de 2014»), elle est compatible avec le marché intérieur si l'entreprise a acquitté au moins 15 % des coûts supplémentaires encourus par les fournisseurs d'électricité en raison des obligations d'acheter de l'énergie produite à partir de sources renouvelables qui sont ensuite répercutés sur leurs clients.
Where the State aid was granted to an undertaking which belongs to a sector listed in Annex 3 to the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-20 (2014 Guidelines), it is compatible with the internal market if the undertaking paid at least 15 % of the additional costs faced by electricity suppliers due to obligations to buy renewable energy which are subsequently passed on to their customers.

Rome, le 19 septembre – La liste des finalistes du prix européen 2014 de l'environnement pour les entreprises (PEEE) a été dévoilée par le jury après deux jours de délibérations à Rome, en Italie.
Rome, 19 September– The shortlist for the 2014 European Business Awards for the Environment (EBAE) has been revealed, following a two-day jury meeting in Rome, Italy.

Le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) pour la période 2014-2020 contribue au développement durable et à la réalisation des objectifs et des buts de la stratégie Europe 2020, du septième programme d’action de l’UE pour l’environnement et des initiatives pertinentes de l’UE en matière d’environnement et de climat.
The programme for the environment and climate action (LIFE) for 2014 to 2020 aims to contribute to sustainable development and to the achievement of the objectives and targets of the Europe 2020 strategy, the seventh EU environment action programme and other relevant EU environment and climate change initiatives.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

SOMMAIRE LISTE DES PARTICIPANTS 3 POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT DEVELOPPEMENT DURABLE - PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE POLITIQUE ET D'ACTION 5 CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL 6 PROGRAMME AUTO-OIL - DEBAT OUVERT 11 UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES 13 STRATEGIE COMMUNAUTAIRE POUR LA GESTION DES DECHETS 13 QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE 14 STRATEGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 15 NORMES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE 15 MISE SUR LE MARCHE DE MAIS GENETIQUEMENT MODIFIE 15 POINTS ADOPTES SANS DEBAT ENVIRONNEMENT I TRANSPORTS I JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES II BUDGET III Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Jan PEETERS Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'environnement et de l'énergie Pour l'Allemagne : Mme Angela MERKEL Ministre de l'environnement Pour la Grèce : M. Théodoros KOLIOPANOS Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour l'Espagne : Mme Isabel TOCINO BISCAROLASAGA Ministre de l'environnement Pour la France : Mme Corinne LEPAGE Ministre de l'environnement Pour l'Irlande : M. Brendan HOWLIN Ministre de l'environnement Mme Liz McMANUS Secrétaire d'Etat au ministère de l'environnement, chargée du logement et de la rénovation urbaine Pour l'Italie : M. Edo RONCHI Ministre de l'environnement Pour le Luxembourg : M. Johny LAHURE Ministre de l'environnement Pour les Pays-Bas : Mme Margreet DE BOER Ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement Pour l'Autriche : M. Martin BARTENSTEIN Ministre fédéral de l'environnement Pour le Portugal : Mme Elisa FERREIRA Ministre de l'environnement Pour la Finlande : M. Pekka HAAVISTO Ministre de l'environnement Pour la Suède : Mme Anna LINDH Ministre de l'environnement M. Mats ENGSTRÖM Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour le Royaume-Uni : M. James CLAPPISON Secrétaire d'Et ...
SUMMARY PARTICIPANTS 3 ITEMS DISCUSSED SUSTAINABLE DEVELOPMENT - COMMUNITY POLICY AND ACTION PROGRAMME . 5 CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY - COUNCIL CONCLUSIONS 6 AUTO-OIL PROGRAMME - OPEN DEBATE 11 CONTAINED USE OF GENETICALLY MODIFIED MICRO-ORGANISMS 13 COMMUNITY STRATEGY FOR WASTE MANAGEMENT . 13 QUALITY OF WATER INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION . 14 COMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE 15 HUMANE TRAPPING STANDARDS 15 MARKETING OF GENETICALLY MODIFIED MAIZE . 15 ITEMS ADOPTED WITHOUT DISCUSSION ENVIRONMENT . I TRANSPORT I JUSTICE AND HOME AFFAIRS II BUDGET III The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Jan PEETERS State Secretary for the Environment Denmark: Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany: Angela MERKEL Minister for the Environment Greece: Theodoros KOLIOPANOS State Secretary for the Environment Spain: Isabel TOCINO BISCAROLASAGA Minister for the Environment France: Corinne LEPAGE Minister for the Environment Ireland: Brendan HOWLIN Minister for the Environment Liz McMANUS Minister of State at the Department of the Environment with special responsibility for Housing and Urban Renewal Italy: Edo RONCHI Minister for the Environment Luxembourg: Johny LAHURE Minister for the Environment Netherlands: Margreet DE BOER Minister for Housing, Planning and the Environment Austria: Martin BARTENSTEIN Minister for the Environment Portugal: Elisa FERREIRA Minister for the Environment Finland : Pekka HAAVISTO Minister for the Environment Sweden: Anna LINDH Minister for the Environment Mats ENGSTROM State Secretary for the Environment United Kingdom: James CLAPPISON Parliamentary Under-Secretary of State, Department of the Environment The Earl of Lindsay Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office For the Commission: Ritt BJERREGAARD Member SUSTAINABLE DEVELOPMENT - COMMUNITY POLICY AND ACTION PROGRAMME The Council had a second general policy debate on the review of the so- cal ...

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Madame Laurette ONKELINX Ministre de l'Environnement Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour la Grèce : M. Achilleas KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics Pour l'Espagne : M. José BORRELL Ministre des Travaux publics et des Transports Pour la France : Mme Ségolène ROYAL Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement Pour l'Italie : M. Valdo SPINI Ministre de l'Environnement Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre de l'Environnement Pour les Pays-Bas : M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal : M. Carlos BORREGO Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles M. Antonio TAVEIRA DA SILVA Secrétaire d'Etat aux Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : M. Michael HOWARD Ministre de l'Environnement M. David MACLEAN Ministre adjoint à l'Environnement * * * Pour la Commission : M. Yannis PALEOKRASSAS Membre - - - STRATEGIE DE LA COMMUNAUTE CONCERNANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Conseil a procédé à un débat approfondi sur la stratégie de la Communauté concernant le changement climatique, à partir notamment - d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive visant à créer une taxe CO2/énergie, suite à la session du Conseil ECOFIN du 15 mars 1993 ; - un document de travail de la Commission sur les effets des plans nationaux sur la limitation des émissions de CO2.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mrs Laurette ONKELINX Minister for the Environment Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Germany: Mr Klaus TOEPFER Minister for the Environment Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Greece: Mr Achilleas KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Spain: Mr José BORRELL Minister for Public Works and Transport France: Mrs Ségolène ROYAL Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Italy: Mr Valdo SPINI Minister for the Environment Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for the Environment Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Mr Carlos BORREGO Minister for the Environment and Natural Resources Mr António TAVEIRA DA SILVA State Secretary for Natural Resources United Kingdom: Mr Michael HOWARD Secretary of State for the Environment Mr David MACLEAN Minister of State, Department of the Environment ------- Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member COMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE The Council discussed in depth Community strategy on climate change, on the basis in particular of: - a progress report on the proposal for a Directive introducing a CO2/energy tax, following the ECOFIN Council meeting on 15 March 1993; - a Commission working document on the effects of national plans for limiting CO2 emissions.