Traduction de «l’enveloppe budgétaire proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enveloppe budgétaire globale
overall budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. déplore cependant la baisse des crédits des grands projets d'infrastructure tels qu'Horizon 2020 et COSME, ainsi que le ralentissement de la hausse des crédits du programme MIE-Transports en raison du redéploiement d'une partie de son enveloppe budgétaire vers le FEIS; rappelle que la proposition initiale de la Commission au sujet du FEIS aurait entraîné une diminution de 170 millions d'EUR pour Horizon 2020 en 2016 par rapport à 2015, ce qui aurait envoyé un signal contradictoire alors que le programme est largement reconnu comme étant l'une des grandes priorités du CFP actuel; déplore les répercussions sur le financement de la recherche, notamment dans les domaine de l'énergie, des PME, du climat et de l'environnement, des sciences sociales et de la science dans la société; s'engage à compenser davantage les réductions proposées pour ces programmes en augmentant les crédits au cours de la procédure budgétaire grâce à la marge de 200 millions d'EUR encore disponible sous le plafond pour la rubrique 1a; fait remarquer que le financement de l'investissement, de la recherche, du développement et de l'innovation devrait être centré sur les domaines dans lesquels il est possible de réaliser la plus grande valeur ajoutée, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique, les TIC, les subventions en faveur de la recherche fondamentale et les technologies renouvelables et à faibles émissions de CO2 ;
17. Regrets, however, the reductions in appropriations for large infrastructure projects, Horizon 2020 and COSME, as well as the slower progression of CEF Transport owing to the redeployment to EFSI; recalls that the Commission’s initial proposal on EFSI would have resulted in a cut of EUR 170 million for Horizon 2020 in 2016 as compared to 2015, thus giving a contradictory signal on a programme widely recognised as a flagship priority under the current MFF; deplores the knock-on effects on research funding, including in the areas of Energy, SMEs, Climate and Environment, Social Sciences and Science in Society; commits to seeking to further compensate for the proposed decreases in these programmes by means of reinforcements during the budgetary procedure through the use of the EUR 200 million margin still available below the ceiling for heading 1a; stresses that funding for investment, research, development and innovation should be focused on areas in which the greatest added value can be achieved, such as improving energy efficiency, ICT, grants for basic research, and low-carbon and renewable energy technologies;

3. demande expressément que soit conservée l'enveloppe financière proposée initialement par la Commission pour le cadre financier pluriannuel concernant le programme "Consommateurs" (soit 197 000 000 EUR); estime qu'il est nécessaire d'utiliser un montant limité de la "marge" prévue pour la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (soit 40 000 000 EUR sur toute la période de la marge totale disponible pour la rubrique 3, 686 900 000 EUR) afin de financer l'outil multilingue de la plateforme consacrée au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC); rappelle que ce système multilingue a été approuvé par les deux colégislateurs et adopté dans le cadre de la résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 concernant la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur le RLLC; observe que le recours à la marge consacrée à la rubrique du CFP est conforme au projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur "la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière" (partie II, point B, paragraphe 16);
3. Urges to keep the financial envelope initially proposed by the Commission within the Multiannual Financial Framework on the Consumer programme (i.e. EUR 197 000 000); considers necessary to use a limited amount of the "margin" foreseen for Heading 3 of Multiannual Financial Framework (i.e. EUR 40 million over the entire period from the total margin available for Heading 3, EUR 686 900 000) to finance the multilingual tool for the ODR platform; recalls that this multilingual facility was agreed upon by the two co-legislators and adopted in the European Parliament legislative resolution of 12 March 2013 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on ODR; notes that the use of the margin devoted to the MFF Heading is in line with the draft Interinstitutional Agreement between the European Parliament, European Council and Commission on "the budgetary discipline, cooperation in budgetary matters and on sound financial management" (Part II, point B, paragraph 16);

Ainsi, l’enveloppe budgétaire globale proposée dans le CFP couvre non seulement la dotation du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional, mais aussi celle du Fonds européen d’aide aux plus démunis.
In other words, the global budgetary envelope proposed under the MFF covers not only the European Social Fund and the European Regional Development Fund but also the new Fund proposed for the most deprived.

D’autre part, l’enveloppe budgétaire proposée pour le régime spécifique d’approvisionnement, calculée sur la base de références historiques trop strictes, revient en réalité à restreindre le niveau du soutien communautaire, contrairement aux promesses de la Commission, et risque d’enrayer le développement des filières concernées, alors que si le POSEIDOM ne faisait l’objet d’aucune modification jusqu’à fin 2006, le RSA poursuivrait son rythme de progression actuel et augmenterait donc substantiellement.
Moreover, the budget proposed for the specific supply arrangements, calculated on the basis of unduly strict historical references, would, contrary to the Commission’s promises, amount in reality to restricting the level of Community support and be in danger of curbing the development of the industrial sectors concerned, whereas if the Poseidom were not subject to any change until the end of 2006, the specific supply arrangements would continue to progress at their present rate and would therefore increase substantially.

Il sera subventionné par la Commission, l’enveloppe budgétaire proposée étant de 52,5 millions d’euros pour la période 2007-2013.
It will be funded by the Commission, with a proposed budget of 52.5 million EUR for the period 2007 to 2013.

Le 29 octobre dernier, la Commission européenne a suggéré en conséquence de modifier l'enveloppe budgétaire proposée pour 2004, afin de la réduire d'un milliard d'euros environ.
Therefore the Commission proposed on 29 October to modify the budget proposal for 2004, and to reduce it by around € 1 billion.

Je soutiens donc le maintien de ces programmes et l’enveloppe budgétaire proposée, dans la mesure où il importe décidément de continuer à encourager la réalisation d’un espace d’éducation européen à travers la réalisation d’expériences d’éducation informelle entre les jeunes, qui incluent notamment : la mobilité physique, l’apprentissage tout au long de la vie, l’apprentissage des langues étrangères, l’utilisation accrue des nouvelles technologies dans le domaine de l’éducation et la promotion de la coopération au niveau européen entre les différents agents d’éducation impliqués.
I therefore agree with maintaining these programmes and the budgetary approach that is proposed, because it is of crucial importance that we continue to promote the creation of a European educational area through informal educational experiences amongst young people, including physical mobility in particular, to promote lifelong learning, foreign language learning, greater use of new technologies in education and to promote cooperation at European level between the various Education providers concerned.

Dans ce cadre, l'enveloppe budgétaire, proposée au titre du pré-élargissement, permet la création d'emplois nouveaux ou l'inscription de crédits pour auxiliaires pour toutes les institutions, une attention particulière ayant été portée aux demandes en matière linguistique ;
In this context, the overall budget proposed for pre-enlargement allows new posts to be created or appropriations for auxiliary staff to be entered for all the institutions, with particular attention to language requirements;

Nous savons que la grande majorité des Européens vivent dans les villes et que jusqu'à maintenant, ce sont surtout les villes qui ont été "les parents pauvres" en la matière. Le rapporteur, Mme Lienemann, a eu tout à fait raison d'augmenter l'enveloppe budgétaire proposée par la Commission.
We know that the vast majority of Europeans live in cities, and, until now, these matters, as far as cities specifically are concerned, have played second fiddle. The rapporteur, Mrs Lienemann, has quite rightly recommended that the Commission’s proposed budget should be increased.

La stratégie proposée dans cette communication sera financée, dans la mesure du possible, à l'intérieur des programmes et enveloppes budgétaires existants.
The strategy proposed in this memorandum will whenever possible be funded within existing programmes and from existing budget allocations.