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Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
En l'état actuel de la loi
En l'état actuel des textes
Face d'entrée d'air
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Mémoire actuelle
OEV
Prescriptions d'entrée
Prix d'entrée actuel
Prix d'entrée de marché
Section d'entrée
Souvenir actuel
Surface à l'entrée
Valeur d'entrée actuelle
Valeur vénale d'entrée

Vertaling van "l’entrée actuelle pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché

current entry price | entry value | input market value | market entry price | present entry value


prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]

as it stands in the law [ as the law now stands ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée

face area | filter face


Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une demande de modification de l'entrée actuelle pour le lasalocide a été soumise à l'Agence européenne des médicaments.

An application for the amendment of the existing entry for lasalocid has been submitted to the European Medicines Agency.


L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a été saisie d'une demande d'extension de l'entrée actuelle relative à la gamithromycine qui vise à y inclure les ovins.

An application for the extension of the existing entry for gamithromycin to ovine species has been submitted to the European Medicines Agency (EMA).


Une demande de modification de l’entrée actuelle pour l’altrenogest a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

An application for the modification of the existing entry for altrenogest has been submitted to the European Medicines Agency.


L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a été saisie d'une demande de modification de l'entrée actuelle relative au salicylate basique d'aluminium, qui vise à supprimer le statut provisoire des LMR chez les bovins, les caprins, les équidés et les lapins.

An application for the modification of the existing entry for aluminium salicylate, basic to remove the provisional status of the MRL in bovine, caprine, equidae and rabbit species has been submitted to the European Medicines Agency (hereinafter ‘EMA’).


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Une demande d’extension de l’entrée actuelle relative au phoxime a été soumise à l’Agence européenne des médicaments afin d’inclure les bovins.

An application for the extension of the existing entry for phoxim to include bovine species has been submitted to the European Medicines Agency.


Une demande de modification de l’entrée actuelle pour la néomycine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

An application for the modification of the existing entry for neomycin has been submitted to the European Medicines Agency.


Une demande de modification de l’entrée actuelle pour l’altrenogest a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

An application for the modification of the existing entry for altrenogest has been submitted to the European Medicines Agency.


2. Prolongation de la période transitoire pour les conditions d’entrée actuellement en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Finlande et en Suède, jusqu’à l’obtention de preuves scientifiques établissant que le retrait des mesures actuelles est possible sans une augmentation du risque d’introduction des maladies : cette option devrait être retenue s’il est considéré que les avis scientifiques de l’EFSA n’établissent pas suffisamment le bien-fondé d'une modification de ces mesures, et jusqu'à ce que d’autres preuves scientifi ...[+++]

2. Extension of the transitional period for the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden until scientific evidence is presented stating that the withdrawal of the current measures is possible without increasing the risks of introduction of the diseases: this option should be retained if it is considered that the scientific opinions provided by EFSA do not sufficiently substantiate the modification of the measures and until further scientific evidence is obtained.


1. Maintien définitif des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède.

1. Continuation on a permanent basis of the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden.


3. Suppression des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède : cette option correspondrait à une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, mais elle ne tiendrait pas compte de toutes les préoccupations soulevées par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède et ne prendrait pas en compte tous les éléments des avis de l’EFSA.

3. Lifting of the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden: this option would correspond to full harmonisation of the rules in the EU, but would not take into account all of the concerns raised by the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden and would not take into account all of the elements in the EFSA opinions.




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l’entrée actuelle pour ->

Date index: 2021-06-11
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