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Au magasin
Aux fins de l'impôt
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Droit à l'exonération fiscale
Départ entrepôt
Départ magasin
En entrepôt
Entrepôt fiscal
Entrepôt fiscal de bière
Ex-entrepôt
Fiscalement
Procédure de l'entrepôt de douane
Régime de l'entrepôt de douane
Régime de l'entrepôt douanier
à des fins fiscales
à l'entrepôt
à la sortie de l'entrepôt

Traduction de «l’entrepôt fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




entrepôt fiscal de bière

bonded warehouse for storage of beer


régime de l'entrepôt de douane [ procédure de l'entrepôt de douane | régime de l'entrepôt douanier ]

customs warehousing procedure


à l'entrepôt [ départ entrepôt | au magasin | à la sortie de l'entrepôt ]

ex warehouse


en entrepôt | départ entrepôt | à l'entrepôt

ex warehouse


contrat de vente à l'entrepôt [ contrat à l'entrepôt ]

ex-store contract


départ magasin | ex-entrepôt | à la sortie de l'entrepôt

ex warehouse | ex-warehouse


aux fins de l'impôt | fiscalement | à des fins fiscales

for tax purposes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un mouvement de produits soumis à accise peut désigner, par exemple, le transfert de marchandises depuis un entrepôt fiscal d'un État membre vers un entrepôt fiscal dans un autre État membre.

A movement of excise goods can refer for example to moving goods from a tax warehouse in one Member State to a tax warehouse in another Member State.


j)pour les entrepôts fiscaux, l'entrepositaire agréé ou la liste des entrepositaires agréés autorisés à utiliser l'entrepôt fiscal considéré.

(j)for tax warehouses, the authorised warehousekeeper or list of authorised warehousekeepers for whose use the tax warehouse is authorised.


pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


pour les entrepôts fiscaux, l'entrepositaire agréé ou la liste des entrepositaires agréés autorisés à utiliser l'entrepôt fiscal considéré.

for tax warehouses, the authorised warehousekeeper or list of authorised warehousekeepers for whose use the tax warehouse is authorised.


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f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

(f)for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


Les marchandises qui n'ont pas encore été soumises à l'accise doivent rester dans un «entrepôt fiscal» agréé à cet effet.

Goods that haven not been submitted to excise duties yet have to remain in an authorised "tax" warehouse for fiscal reasons.


Les produits soumis à accise peuvent circuler dans le cadre d’un régime de suspension de droits sur le territoire de l’UE, d'un entrepôt fiscal ou d'un lieu d'importation vers un autre entrepôt fiscal, un destinataire agréé , un lieu d'exportation de l’UE ou un bénéficiaire de l'exonération visée ci-dessus (relations diplomatiques ou consulaires, organisations internationales, forces armées, etc.).

Excise goods may be moved under a duty suspension arrangement within the EU, from a tax warehouse or from a place of importation to another tax warehouse, an authorised consignee , a place of exportation from the EU or a beneficiary of the exemption referred to above (diplomatic or consular relations, international organisations, armed forces, etc.).


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de l'Espagne en ce qui concerne le régime que cet Etat applique à la sortie des biens d'un entrepôt fiscal.

The European Commission has decided to take Spain to the Court of Justice over the scheme it applies on goods removed from tax warehouses.


La Commission a également demandé à l'Espagne formellement de changer sa législation en ce qui concerne le régime qu'elle applique à la sortie des biens d'un entrepôt fiscal.

The Commission has also formally asked Spain to change its law concerning the procedure for removing goods from a tax warehouse.


Les points en suspens concernent notamment: - l'exonération des biens expédiés ou transportés par des voyageurs quittant la Communauté, - la procédure d'exonération des livraisons de biens et des prestations de services effectuées dans le cadre de relations diplomatiques et consulaires ou à destination d'organisations internationales ou des forces de l'OTAN, - la simplification du traitement fiscal applicable = aux opérations d'achats et de reventes en chaîne intracommunutaires faisant intervenir plus de trois opérateurs, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations, = aux opérations réalisées sous le couvert d'un ...[+++]

The points still unresolved concern, in particular: - exemption of goods sent or transported by travellers leaving the Community; - the procedure for exempting supplies of goods and services under diplomatic and consular arrangements or to international organizations or NATO forces; - simplified tax treatment applicable to: = intra-Community chain purchase and resale transactions involving more than three operators, and the supply of services in connection with such transactions; = transactions carried out under cover of fiscal warehousing arrangements.




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l’entrepôt fiscal ->

Date index: 2022-06-03
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