Traduction de «l’entreprise voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation des marchés de produits et de services devrait tendre à favoriser la concurrence et le développement des entreprises tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l'environnement, ainsi que des règles du jeu équitables pour les entreprises (voir la section 3.1.6).
The regulation of product and service markets should aim to favour competition and business development while securing a high level of protection for consumers and for the environment, as well as a level playing field for enterprises (see section 3.1.6.).

[20] Dans la nouvelle ligne directrice n° 2 sur les politiques de l'emploi («création d'emplois et esprit d'entreprise»; voir la décision 2003/578/CE du Conseil, JO L 197 du 5.8.2003, p. 13), l'accent est mis sur la nécessité de «faciliter l'accès au capital pour les nouvelles entreprises, pour les PME existantes et nouvelles et pour celles qui ont un potentiel de croissance et de création d'emplois élevé».
[20] In the new employment guideline Nr 2 on job creation and entrepreneurship (see Council Decision 2003/578/EC - OJ L 197, 5.8.2003, p. 13) emphasis is placed on the need for facilitating access to capital for start-ups, new and existing SMEs and enterprises with a high growth and job creation potential

Elle avait en effet pris des mesures dans la plupart des domaines concernés, notamment en vue d’assurer un meilleur équilibre femmes-hommes dans les organes de décision des entreprises (voir IP/12/1205 et MEMO/12/860), de promouvoir l’égalité de rémunération (IP/13/165 et IP/14/222), de lutter contre la violence à l’égard des femmes (pour en savoir plus, voir la fiche d'information) et contre les mutilations génitales féminines (IP/15/4201), ainsi que de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
It had taken action in the majority of areas covered, in particular action to improve the gender balance in economic decision-making (see IP/12/1205 and MEMO/12/860), promoting equal pay (IP/13/165 and IP/14/222), tackling violence against women (see factsheet for more information) and female genital mutilation (IP/15/4201) and promoting gender equality through the Europe 2020 strategy.

Elle a en effet pris des mesures dans la plupart des domaines concernés, notamment en vue d'un meilleur équilibre hommes-femmes dans les organes de décision des entreprises (voir IP/12/1205 et MEMO/12/860), de promouvoir l'égalité de rémunération (IP/13/165 et IP/14/222), de lutter contre la violence à l’égard des femmes (pour en savoir plus, voir la fiche d'information) et contre les mutilations génitales féminines (IP/13/1153) et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
It has taken action in the majority of areas covered, in particular action to improve the gender balance in economic decision-making (see IP/12/1205 and MEMO/12/860), promoting equal pay (IP/13/165 and IP/14/222), tackling violence against women (see factsheet for more information) and female genital mutilation (IP/13/1153) and promoting gender equality through the Europe 2020 strategy.

Il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 34; du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 29, et du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C‑238/06 P, Rec. p. I‑9375, point 79).
According to settled case-law, for a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 it must serve to identify the goods in respect of which registration is sought as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish those goods from those of other undertakings (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-5089, paragraph 34; Case C-136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 29, and Case C-238/06 P Develey v OHIM [2007] ECR I-9375, paragraph 79).

En octobre 2004, la Commission a adopté deux recommandations sur les administrateurs indépendants (voir IP/04/1182 et IP/04/1183), une proposition sur la simplification des modalités de constitution des sociétés et de maintien et de modification de leur capital (voir IP/04/1334) et une proposition de modification des directives comptables en vue d’établir la responsabilité collective des membres du conseil d’administration, d’accroître la publicité concernant les opérations hors bilan et les transactions avec des parties liées et pour obliger les sociétés cotées à publier une « déclaration de gouvernement d'entreprise »(voir IP/04/1318 et MEMO/04/246).
In October 2004, the Commission adopted two Recommendations on independent directors (see IP/04/1182 and IP/04/1183), a proposal for the simplification of the formation, maintenance and alteration of companies’ capital (see IP/04/1334) and a proposal for amending the accounting directives in relation to collective responsibility of board members, disclosure of off-balance sheet arrangements, transactions with related parties and a corporate governance statement (see IP/04/1318 and MEMO/04/246).

Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (voir arrêt Henkel/OHMI, précité, point 34, et jurisprudence citée).
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the goods or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish the goods or services from those of other undertakings (see Henkel v OHIM, paragaph 34 and the case-law cited there).

Dans sa communication, elle recommande à la fois une mise en oeuvre efficace et diligente du plan d'action pour les services financiers (voir IP/04/696) et du plan d’action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise (voir IP/03/716) - qui fournissent un cadre communautaire propre à résoudre la plupart des problèmes financiers soulevés par les «affaires» récentes - et un contrôle rigoureux de l'application de la législation.
The Commission’s Communication recommends timely and effective implementation of the Financial Services Action Plan (see IP/04/696) and the Action Plan for Company Law and Corporate Governance (see IP/03/716) which provide an effective EU framework for dealing with most of the financial issues raised by the recent scandals, as well as strict control of the application of legislation.

Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique audit article 7, paragraphe 1, sous b), arrêt du 8 avril 2003, Linde e.a., C‑53/01 à C‑55/01, Rec. p. I‑3161, point 40].
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), a provision which is identical to Article 7(1)(b), Joined Cases C-53/01 to C‑55/01 Linde and Others [2003] ECR I-3161, paragraph 40).

La Commission a créé en décembre 1992 un Observatoire européen pour la petite et moyenne entreprise (voir IP(92)1033, 10.12.92), dans le cadre de l'adoption d'initiatives visant à consolider les progrès déjà réalisés dans l'évaluation et le développement de sa politique d'entreprise, notamment afin de mieux connaître la situation et les perspectives des PME en améliorant leur suivi statistique et en analysant l'impact du Marché intérieur sur ces entreprises.
The Commission set up a European Observatory for SMEs, in December 1992 (see IP(92)1033, 10.12.92), as part of the process of adopting initiatives designed to underpin progress already made in the assessment and expansion of its enterprise policy, particularly in finding out more about the situation and prospects of small and medium-sized enterprises by improving the statistical coverage and analysing the impact the Internal Market will have on them.