Vertaling van "l’entreprise utilisatrice concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise utilisatrice
user enterprise

les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient
information about undertakings or their cost components

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be Afforded to Workers' Representatives in the Undertaking, 1971

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
private research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions doivent aussi être conformes aux règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice concernant la protection des femmes enceintes et des mères en période d’allaitement et la protection des enfants et des jeunes, l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et toutes mesures de lutte contre la discrimination[5].
The conditions must also comply with rules in force in the user undertaking on protection of pregnant women and nursing mothers, protection of children and young people, as well as equal treatment for men and women and any anti-discrimination measures[5].

Aux termes de son article 1er, paragraphe 3, point c), la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique notamment à l’entreprise de travail intérimaire ou à l’entreprise qui met un travailleur à disposition, quand elle détache un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un État membre, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise de travail intérimaire ou l’entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
Pursuant to its Article 1(3)(c), the Directive on the posting of workers notably applies to a temporary employment undertaking or placement agency which hires out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

Les dispositions concernant, par exemple, l’accès aux installations et aux équipements collectifs et les informations relatives aux postes vacants dans les entreprises utilisatrices restent applicables à cette catégorie de travailleurs.
Provisions regarding, for instance, access to amenities and collective facilities and information about vacant posts in user undertakings remain applicable to this group of employees.

Aux fins de l’application du premier alinéa, les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice concernant:
For the purposes of the application of the first subparagraph, the rules in force in the user undertaking on:

Il concerne les travailleurs à durée déterminée (y compris les travailleurs saisonniers), à l'exception des travailleurs mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une agence de travail intérimaire.
It concerns fixed-term workers (including seasonal workers) with the exception of workers placed at the disposal of a user undertaking by a temporary employment agency.

L'accord concerne les travailleurs à durée déterminée (y compris les travailleurs saisonniers), à l'exception des travailleurs mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une agence de travail intérimaire.
The agreement concerns fixed-term workers (including seasonal workers) with the exception of workers placed at the disposal of a user undertaking by a temporary employment agency.