Traduction de «l’entreprise un avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait d’appliquer une plus grande flexibilité sur les délais de production et les horaires d’ouverture peut constituer pour les entreprises un avantage de coût concurrentiel.
Making production times, and opening hours, more flexible can create competitive cost advantages for businesses.

Aide d’État: tout avantage (par exemple une subvention, un allègement fiscal ou une bonification d’intérêts) accordé à une entreprise par un pays de l’UE, qui confère à ladite entreprise un avantage économique sur ses concurrents
State aid: any kind of advantage (for example a grant, tax or interest relief) given to a company by an EU country which confers on that company an economic advantage over its competitors.

Par conséquent, l'ACCIS introduit une «déduction pour la croissance et l'investissement» (DCI), qui offrira aux entreprises des avantages pour les fonds propres équivalents à ceux dont les entreprises bénéficient pour les emprunts.
Therefore, the CCCTB introduces an 'Allowance for Growth and Investment' (AGI), which will give companies equivalent benefits for equity as they get for debt.

Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition.
This selective tax treatment of Apple in Ireland is illegal under EU state aid rules, because it gives Apple a significant advantage over other businesses that are subject to the same national taxation rules.

Le champ d’application de la directive 2003/96/CE (1) couvre-t-il effectivement une législation nationale (telle celle qui est en cause au principal) qui, d’une part, donne des «entreprises grandes consommatrices d’énergie» une définition compatible avec celle de cette directive et, d’autre part, accorde à ce type d’entreprises des avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique (et non des avantages en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité en tant que telle)?
Do Italian rules (such as those at issue in the main proceedings) which, first, include a definition of ‘energy-intensive businesses’ in line with the Directive and, secondly, grant companies of this type payment incentives covering general electricity charges (and not incentives relating to taxation of energy products and electricity as such) fall within the scope of Directive 2003/96/EC (1)?

En l'absence de garantie correspondante (mesure 12), l'octroi d'un prêt à des entreprises qui connaissaient des difficultés telles qu'aucun investisseur privé ne les aurait financées, à aucun taux d'intérêt, a pu procurer à ces entreprises un avantage équivalant au montant du prêt.
Without a related guarantee (measure 12), the provision of a loan to companies in such difficulties that no private investor would have financed them at any rate could involve an advantage to the companies, which would be equal to the amount of the loans.

38. estime qu'il convient de vanter davantage aux entreprises les avantages que présentent des lieux de travail plus compatibles avec la vie de famille; recommande que les États membres préparent des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent adopter des mesures allant dans ce sens, en tenant compte plus particulièrement des difficultés que cela pose aux petites et moyennes entreprises (PME);
38. Considers that the business case for making work places more family-friendly should be made more strongly; recommends that Member States should establish guidelines for companies wishing to adopt such measures, taking into account the particular challenges for small and medium-sized enterprises (SMEs);

Le traitement différent auquel sont soumises les entreprises publiques dont le statut juridique est modifié pour les transformer en sociétés anonymes est la conséquence de la logique interne du système et ne confère pas à ces entreprises un avantage spécifique, dans la mesure où les facteurs générateurs des frais n'existent pas.
The different treatment for public undertakings transforming their legal status into a public limited company arises from the internal logic of the system and does not confer on them a specific advantage since relevant chargeable events do not exist.

(7) considérant que le marché intérieur a pour but d'assurer un environnement favorable à la compétitivité des entreprises; qu'une meilleure exploitation par les entreprises des avantages inhérents à ce marché passe notamment par une information accrue; qu'il importe, par conséquent, de prévoir la possibilité pour les opérateurs économiques de faire connaître leur appréciation sur l'impact des réglementations techniques nationales projetées par d'autres États membres, grâce à la publication régulière des titres des projets notifiés ainsi qu'au moyen des dispositions concernant la confidentialité de ces projets;
(7) Whereas the aim of the internal market is to create an environment that is conducive to the competitiveness of undertakings; whereas increased provision of information is one way of helping undertakings to make more of the advantages inherent in this market; whereas it is therefore necessary to enable economic operators to give their assessment of the impact of the national technical regulations proposed by other Member States, by providing for the regular publication of the titles of notified drafts and by means of the provisions relating to the confidentiality of such drafts;