Traduction de «l’entreprise soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le bien est soit une action visée à l’alinéa (6)a), soit un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise, soit une participation dans une fiducie de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise;
(a) the property is a share referred to in paragraph (6)(a), an interest in a small business investment limited partnership that holds a small business security, or an interest in a small business investment trust that holds a small business security;

2. Les États membres veillent à ce que l'entreprise soit responsable, soit directement, soit par le biais d'accords contractuels avec l'employeur de travailleurs extérieurs, des aspects opérationnels de la radioprotection des travailleurs extérieurs qui ont un rapport direct avec la nature de leurs activités dans l'entreprise.
2. Member States shall ensure that the undertaking is responsible, either directly or through contractual agreements with the employer of outside workers, for the operational aspects of the radiation protection of outside workers that are directly related to the nature of their activities in the undertaking.

sauf dans le cas d'actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par ladite entreprise soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation, qui sont traitées comme des actions ou parts propres conformément au chapitre 3, cette compensation se fait sur la base des valeurs comptables existant à la date à laquelle ces entreprises sont comprises pour la première fois dans la consolidation.
except in the case of shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation, which shall be treated as own shares in accordance with Chapter 3, that set-off shall be effected on the basis of book values as they stand on the date on which those undertakings are included in a consolidation for the first time.

a)sauf dans le cas d'actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par ladite entreprise soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation, qui sont traitées comme des actions ou parts propres conformément au chapitre 3, cette compensation se fait sur la base des valeurs comptables existant à la date à laquelle ces entreprises sont comprises pour la première fois dans la consolidation.
(a)except in the case of shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation, which shall be treated as own shares in accordance with Chapter 3, that set-off shall be effected on the basis of book values as they stand on the date on which those undertakings are included in a consolidation for the first time.

À cet égard, il rappelle qu’une concentration est réalisée soit lorsque deux ou plusieurs entreprises indépendantes fusionnent en créant une nouvelle entreprise soit par l’acquisition du contrôle d’une autre entreprise, la notion de contrôle visant la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise (24) Il rappelle par ailleurs que, selon le droit de l’Union, un actionnaire même minoritaire peut être considéré comme détenant un contrôle exclusif de fait d’une entreprise, notamment lorsque l’actionnaire a la quasi-certitude d’obtenir la majorité à l’assemblée générale, du fait du caractère très dispersé de l’actionnariat.
It observes that a concentration takes place either when two or more independent undertakings merge to form a new undertaking, or through the acquisition of control of another undertaking, the concept of control covering the possibility of exercising decisive influence over the activity of an undertaking. It adds that, under EU law, even a minority shareholder may be considered to hold de facto sole control of an undertaking, for example, where the shareholder is virtually certain of obtaining a majority at the general meeting because the remaining shareholders are widely dispersed.

1. Les États membres se procurent les données requises soit en procédant à une enquête auprès des entreprises, soit en combinant une enquête auprès des entreprises et d'autres sources, conformément aux principes de la réduction de la charge des répondants et de la simplification administrative.
1. Member States shall acquire the required data using either a survey in enterprises or a combination of a survey in enterprises and other sources, applying the principles of reduced burden on respondents and of administrative simplification.

«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation».
‘1a. Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is a member of the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office or place of business of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him, is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation’.

L'entreprise française Guilbert est actuellement le plus gros distributeur européen de fournitures de bureau, qu'elle distribue dans le cadre soit de la vente directe à de grandes entreprises, soit de services de vente à distance (vente par correspondance ou via l'internet).
France's Guilbert is currently the largest distributor of office supplies in Europe, which it carries out both through individual contracts with large firms and distance selling (mail order and Internet).

Dans de tels cas, les mêmes dispositions s'appliquent aux entreprises sur la base soit du représentant de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, soit de l'entreprise employant le plus grand nombre de travailleurs sur le territoire de l'un des onze États membres.
Where this is the case, such businesses are treated in a similar way based on either the representative agent of the undertaking or group of undertakings or the undertaking with the highest number of employees in the territory of the eleven Member States.

Ces crédits qui seront mobilisés sur des interventions favorisant les investissements immatériels des entreprises, soit de manière directe, soit par l'amélioration de leur environnement économique, technologique et humain, sont répartis selon les trois priorités suivants: * Aide à l'investissement immatériel des PME: Les objectifs sont d'aider les entreprises à mieux définir leurs plans de stratégie, de favoriser la coopération avec les centres de recherche, de renforcer l'encadrement * Soutien des actions collectives: L'objectif est de multiplier les actions de sensibilisation à l'exportation, à la qualité, à la mise en coopération entre donneurs d'ordre et sous-traitants.
The assistance will be mobilized for schemes encouraging non-physical investment in businesses, either directly or by helping to improve their economic, technological and human environment. The resources are broken down among three priorities: * Non-physical investment in SMEs: The aim is to help companies to better define their strategic plans, to encourage their cooperation with research centres, to strengthen management * Support for join schemes: The aim is to step up campaigns to raise awareness of export possibilities, quality issues, cooperation between principals and their subcontractors.