Vertaling van "l’entreprise qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été convenu que, sept ans après l'entrée en vigueur de cette directive, les entreprises ferroviaires auraient accès à l'ensemble du réseau ferroviaire européen pour le transport international de marchandises.
It was agreed that seven years after the Directive's entry into force, railway undertakings will have access to the whole of the European rail network for the international carriage of goods.

4. réitère sa demande que les entreprises qui auraient bénéficié d'aides publiques et qui auraient procédé à une délocalisation au sein de l'UE ne puissent obtenir d'aides publiques pour leurs nouveaux sites d'activités et soient exclues des fonds structurels et des aides nationales durant une période de sept ans à partir de la date de la délocalisation;
4. Insists once again that companies which have received State aids and relocated within the EU should be debarred from obtaining public benefits for their new places of business and excluded from Structural Fund and national support for seven years from the date of relocation;

Ainsi, d’après les statistiques de 2004, les petites entreprises autrichiennes auraient lancé sur le marché davantage de produits nouveaux ou nettement plus performants que les entreprises de taille moyenne.
Taking the example of Austria, according to 2004 statistics, more new or significantly improved products were placed on the market by small than by medium-sized enterprises.

les entreprises qui, si elles étaient établies dans la Communauté, auraient été couvertes par la définition de l'entreprise d'investissement.
firms which, if they were established within the Community, would be covered by the definition of investment firm.

6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 12, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équivalentes d'indépendance en tant que sociétés de gestion ou entreprises d'investissement.
6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.

22. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;
22. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;

23. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;
23. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;

De tels services commencent d'ailleurs à être proposés par une série d'entreprises, qui auraient besoin à cet effet de se référer à des normes établies.
Indeed such services are already beginning to be offered by a variety of companies, which would need to perform them following agreed standards.

Confrontées à un éventail de plus en plus large de questions complexes qui ne sont pas sans implications sur toute leur organisation, concernant par exemple les pratiques de travail et leurs relations avec les fournisseurs, les entreprises, quels que soient leur secteur, leur taille, leur structure ou leur degré de développement, auraient intérêt à intégrer des aspects sociaux et environnementaux à leurs activités quotidiennes.
Faced with a widening range of complex issues in areas such as labour practices and supplier relations, with implications across their organisations, businesses, regardless of sector, size, structure or maturity, would benefit from the inclusion of social and environmental issues into their daily operations.