Traduction de «l’entreprise que ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions)
An Act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences)

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.
4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.

Il nous faut une vision qui respecte et récompense ceux qui investissent, ceux qui prennent des risques, ceux qui ont l'esprit d'entreprise et ceux qui sont disposés à risquer leurs économies pour créer de l'emploi.
We need one which says that those who invest, those who take risks, those who are entrepreneurs, who are willing to put their savings on the line to create jobs need to be respected and need to be rewarded for the risks that they take.

Dans des moments aussi difficiles pour le monde de l’entreprise que ceux que nous traversons actuellement, ces investissements sont le moyen idéal de continuer à soutenir, comme nous l'avons toujours fait, les chefs d'entreprise et les entreprises elles-mêmes, en particulier les entreprises familiales ».
“In these difficult times for the business world, this is a very good opportunity to continue supporting entrepreneurs and their companies, especially family companies, as we have always done”.

Dans la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement fédéral déploiera, au cours des prochains mois, des efforts concertés pour nettement mieux harmoniser ses intérêts avec ceux des provinces et des territoires, avec ceux des industries et des entreprises, avec ceux des consommateurs et des collectivités et avec ceux des ordres professionnels.
As we move forward in the next number of months on climate change, we will make concerted efforts to far better align our interests at the federal level with those of the provinces and territories, with those of industry and business, with those of consumers and communities, and those of the professions.

Aux termes de l’article 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1): «Peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises».
Article 4 of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1) provides: ‘A Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings’.

Conformément à l’article 4 du règlement n° 40/94, peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Under Article 4 of Regulation No 40/94 a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, provided that such signs are capable of distinguishing the products or services of one undertaking from those of other undertakings.

1. Est susceptible de constituer une marque communautaire, au sens du règlement n° 40/94, un motif appliqué à la surface d'un produit, dans la mesure où il est apte à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise.
$$1. A design applied to the surface of goods is capable of constituting a Community trade mark within the meaning of Regulation No 40/94 in so far as it is capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of another.

La Cour rappelle que la directive fixe deux conditions pour qu'un signe puisse constituer une marque: d'une part, il doit être susceptible d'une représentation graphique et, d'autre part, il doit être propre à distinguer les produits d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.
The Court points out that the directive lays down two preconditions for a sign to constitute a trade mark: it must be capable both of graphic representation and of distinguishing the products of one undertaking from those of other undertakings.

Dans le cadre de ce programme, les PME continueront à bénéficier de réseaux d'aide aux entreprises et de services aux entreprises, comme ceux proposés par les Euro Info Centres.
Business support networks and services to enterprises, such as those provided through the Euro Info Centres, will continue to be provided to SMEs through this Programme.

L'action a permis de compenser efficacement une partie de l'écart entre les taux d'intérêt appliqués aux micro-entreprises et ceux en vigueur pour les entreprises de taille plus importante. I2i a également permis de réduire le coût d'accès aux garanties de bonne fin.
The action enabled effective compensation for a proportion of the difference between the interest rates applied to micro-undertakings and those applied to larger undertakings. i2i also made it possible to reduce the cost of access to performance guarantees.