Vertaling van "l’entreprise publie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices proposent que toute entreprise publie des informations pertinentes sur les incidences effectives et potentielles de ses activités sur l'environnement, ainsi que sur la manière dont les questions environnementales actuelles et prévisibles sont susceptibles de la toucher.
The guidelines propose that any company should disclose relevant information on the actual and potential impacts of its operations on the environment, and on how current and foreseeable environmental matters may affect the company.

Ces lignes directrices proposent que toute entreprise publie des informations pertinentes sur les incidences effectives et potentielles de ses activités sur l'environnement, ainsi que sur la manière dont les questions environnementales actuelles et prévisibles sont susceptibles de la toucher.
These guidelines propose that any company should disclose relevant information on the actual and potential impacts of its operations on the environment, and on how current and foreseeable environmental matters may affect the company.

– vu le rapport PEPPER I, intitulé «Promotion of employee participation in profit and enterprise results» (promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise), publié en mars 1991 par la Commission et l'Institut universitaire européen,
– having regard to the PEPPER I Report, entitled ‘Promotion of employee participation in profits and enterprise results’, which was published in March 1991 by the Commission and the European University Institute,

– vu le rapport PEPPER I, intitulé "Promotion of employee participation in profit and enterprise results" (promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise), publié en mars 1991 par la Commission et l'Institut universitaire européen,
– having regard to the PEPPER I Report, entitled ‘Promotion of employee participation in profits and enterprise results’, which was published in March 1991 by the Commission and the European University Institute,

le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.
the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.

g)le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.
(g)the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.

— vu les documents officieux ("non-papers") de la Commission présentés au Conseil Ecofin informel des 10 et 11 septembre 2004 intitulés "A Common Consolidated EU Corporate Tax Base" (une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne) et "Imposition selon les règles de l'État de résidence pour les petites et moyennes entreprises" publiés le 7 juillet 2004,
- having regard to the Commission non-papers 'A Common Consolidated EU Corporate Tax Base' and 'Home State Taxation for Small and Medium-Sized Enterprises', issued on 7 July 2004 and presented to the informal Ecofin Council of 10 and 11 September 2004,

– vu les documents officieux ("non-papers") de la Commission présentés au Conseil Ecofin informel des 10 et 11 septembre 2004 intitulés "A Common Consolidated UE Corporate Tax Base" (une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne) et "Imposition selon les règles de l'État de résidence pour les petites et moyennes entreprises" publiés le 7 juillet 2004,
- having regard to the Commission non-papers 'A Common Consolidated EU Corporate Tax Base' and 'Home State Taxation for Small and Medium-Sized Enterprises', issued on 7 July 2004 and presented to the informal Ecofin Council of 10 and 11 September 2004,

- vu les principes de gouvernement d'entreprise publiés par l'OCDE,
– having regard to the principles of corporate governance published by the OECD,

- Le Livre vert sur l'esprit d'entreprise publié au début de cette année a lancé un vaste débat sur la manière de promouvoir l'activité d'entrepreneur et de favoriser le développement des entreprises.
- The Green paper on Entrepreneurship published at the beginning of this year launched a broad debate on how to encourage entrepreneurial activity and enterprise growth.