Traduction de «l’entreprise prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d’action vert pour les petites et moyennes entreprises prévoit des actions soutenant l’entrepreneuriat écologique et des modèles d’activités innovantes et circulaires pour les entreprises de demain.
The Green action plan for SMEs includes actions to support green entrepreneurship for innovative and circular business models in the companies of the future.

Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de l'aide prévue dans le cadre du paragraphe 1, point a) i), le plan d'entreprise prévoit que le jeune agriculteur satisfait à l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013, en ce qui concerne les agriculteurs actifs dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de son installation.
For young farmers receiving support under point (a)(i) of paragraph 1, the business plan shall provide that the young farmer complies with Article 9 of Regulation (EU) No 1307/2013, regarding active farmers within 18 months from the date of setting up.

Le plan social conclu entre l’entreprise allemande Baxter et son comité d’entreprise prévoit que le montant de l’indemnité de licenciement des travailleurs pour motif économique dépend notamment de leur ancienneté dans l’entreprise (méthode de calcul standard).
The social plan concluded by the German undertaking Baxter and its works council provides that the amount of compensation paid to workers made redundant on operational grounds is contingent, inter alia, on the length of service in the undertaking (standard formula compensation).

Le nouveau règlement sur les répertoires d’entreprises prévoit la transmission à Eurostat de données particulières sur les groupes d’entreprises multinationaux et le retour d’informations harmonisées aux États membres conduisant à un répertoire communautaire des groupes d’entreprises multinationaux (EuroGroups) qui sera pleinement opérationnel dès 2008.
The new Regulation on business registers covers the transmission of individual data on multinational enterprise groups to Eurostat and feedback of harmonised information to Member States leading to a Community register of multinational enterprise groups (EuroGroups), which will be fully implemented from 2008 and onwards.

2. Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise prévoit des actions destinées à soutenir, améliorer, encourager et promouvoir:
2. The Entrepreneurship and Innovation Programme shall provide for action to support, improve, encourage and promote:

La ligne d'action 1, concernant l'environnement favorable au commerce électronique et à l'esprit d'entreprise, prévoit les actions suivantes:
Action line 1 on a favourable environment for electronic commerce and entrepreneurship contains the following actions:

Cette proposition, qui concerne directement les plus petites entreprises, prévoit : - le relèvement dans tous les Etats membres du seuil, en terme de chiffre d'affaires, en dessous duquel les entreprises peuvent choisir de ne pas être enregistrées pour la TVA; - à l'intention des petites entreprises enregistrées pour la TVA, des simplifications du système, telles que la réduction du nombre de déclarations par an ou des calculs forfaitaires.
This proposal, which directly concerns smaller enterprises, sets out: - to raise in all Member States the turnover threshold below which enterprises may choose not to be registered for VAT, and - to introduce simplifications to the system for small enterprises registered for VAT, for example a reduction of the number of declarations per year or flat-rate assessment.

Ce régime, dénommé ACE (Aides à l'investissement en faveur de la Création d'Entreprises), prévoit la possibilité d'octroyer des aides à l'investissement aux seules créations d'entreprises et établissements nouveaux générant plus de 20 emplois.
The scheme, known as ACE (Investment aid for business creation) provides for the grant of investment aid for the creation of new businesses generating more than 20 jobs.

L'entreprise prévoit d'installer une turbine à gaz avec un générateur et une chaudière à récupération de vapeur, en vue de la production d'électricité et de vapeur.
Phenolchemie plans to instal a gas turbine with a generator and a steam recovery boiler, with a view to producing both electricity and steam.

Investissements L'entreprise prévoit d'investir 250 millions de DM (environ 128 millions d'écus), dont 72 millions de DM (37 millions d'écus) proviendraient d'un programme régional d'aide à l'investissement, pour moderniser ses installations, dont 210 millions de DM (environ 108 millions d'écus) concernent ses activités CECA.
Investments The undertaking is planning to invest up to 250m DM of which (about 128m ECU), of which up to 72m DM (37m ECU) would be available under regional investment aid scheme, in the modernisation of its installations, of which 210m DM (about 108 m ECU) concern its ECSC activities.