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Agent des services aux entreprises
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Traduction de «l’entreprise les sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise

behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm


appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise

corporate nomenclature


défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

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punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

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principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise

corporate wording


Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]

Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]


gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise

Corporate governance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) si une somme est incluse, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au Canada, au titre des intérêts payés ou à payer au contribuable par une personne résidant dans un pays étranger et que le contribuable a payé au gouvernement de ce pays pour l’année, relativement à cette somme, un impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, la somme est réputée, pour l’application dans le cadre du paragraphe (1) de la définition de « revenus admissibles » au paragraphe (7), être un revenu p ...[+++]

(d) if, in computing a taxpayer’s income for a taxation year from a business carried on by the taxpayer in Canada, an amount is included in respect of interest paid or payable to the taxpayer by a person resident in a country other than Canada, and the taxpayer has paid to the government of that other country a non-business income tax for the year with respect to the amount, the amount is, in applying the definition “qualifying incomes” in subsection (7) for the purpose of subsection (1), deemed to be income from a source in that other country.


(18) Si une somme a été incluse en application du paragraphe (16) dans le calcul du revenu d’un assureur sur la vie pour son année transitoire provenant d’une entreprise d’assurance-vie qu’il exploite au Canada, est à déduire dans le calcul de son revenu, pour chacune de ses années d’imposition se terminant après le début de l’année transitoire, provenant de cette entreprise, la somme obtenue par la formule suivante :

(18) If an amount has been included under subsection (16) in computing a life insurer’s income for its transition year from a life insurance business carried on by it in Canada, there shall be deducted in computing the life insurer’s income, for each particular taxation year of the life insurer that ends after the beginning of the transition year, from that life insurance business, the amount determined by the formula


(19) Si une somme a été déduite en application du paragraphe (17) dans le calcul du revenu d’un assureur sur la vie pour son année transitoire provenant d’une entreprise d’assurance-vie qu’il exploite au Canada, est à inclure dans le calcul de son revenu, pour chacune de ses années d’imposition se terminant après le début de l’année transitoire, provenant de cette entreprise, la somme obtenue par la formule suivante :

(19) If an amount has been deducted under subsection (17) in computing a life insurer’s income for its transition year from a life insurance business carried on by it in Canada, there shall be included in computing the life insurer’s income, for each particular taxation year of the life insurer that ends after the beginning of the transition year, from that life insurance business, the amount determined by the formula


« Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons unir nos forces pour donner un espoir au monde des entreprises ; nous sommes donc particulièrement fiers d’avoir signé ces accords avec Intesa Sanpaolo, une institution toujours soucieuse de saisir les occasions qui se présentent et d’adopter les instruments appropriés pour réaffirmer l'importance de ses activités en Italie ».

“Today more than ever we must join forces to give hope to the business community, so we are especially proud of the agreements signed with Intesa Sanpaolo, which is always keen to seize opportunities and develop instruments to reaffirm the importance of its activities in Italy”.


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– La UK Federation of Small Businesses (Fédération des petites entreprises du Royaume-Uni) a calculé, dans son document de synthèse sur Rome I, datant de 2007, que le fait de rejoindre le marché du commerce électronique d'un État membre reviendrait à 15 000 EUR pour une entreprise, cette somme comprenant les coûts juridiques, les frais de traduction et de mise en œuvre.

– The UK Federation of Small Businesses have calculated in their position paper on the Rome I Regulation, 2007, that it would cost a business an amount of € 15,000 to enter the e-commerce market of one Member State, the costs including legal fees, translation fees and implementation fees.


S’agissant des petites et moyennes entreprises, nous sommes naturellement d’accord avec vous.

On the small and medium-sized enterprises, of course, we are of the same opinion as you.


l'exposition totale (pour les catégories d'expositions "administrations centrales et banques centrales", "établissements" et "entreprises", la somme des prêts en cours et des valeurs exposées au risque correspondant aux crédits non utilisés; pour les expositions sur actions, l'encours de ces expositions);

the total exposures (for the exposure classes central governments and central banks, institutions and corporate, the sum of outstanding loans and exposure values for undrawn commitments; for equities, the outstanding amount);


que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements fina ...[+++]

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC , as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset manag ...[+++]


- (EN) En ce qui concerne cette évaluation d'impact du côté des entreprises, nous sommes très avancés.

– As far as this impact assessment on the business side is concerned, we are very advanced.


Selon les règles fédérales, nous ne sommes pas imposées au même taux que les grandes banques, mais bien comme des petites entreprises; nous sommes les petites entreprises du secteur des services financiers qui offre des services au public et qui accepte les dépôts.

The federal rules do not tax us at the same rate as big banks but as small businesses, because we are the small business of the retail, deposit-taking financial services sector.




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Date index: 2023-11-08
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