Vertaling van "l’entreprise fédérale elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
self-constructed asset

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste | Loi sur l'organisation de la Poste [ LOP ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Postal Services | Postal Services Organisation Act [ PSOA ]

commerce entre entreprises d'un même groupe [ commerce intragroupement | transactions à l'intérieur d'entreprises multinationales ]
intra-group trade

Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]
Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]

La restructuration à l'ère de la mondialisation : L'attrition menace-t-elle les entreprises canadiennes?
Restructuring in a Global Economy: Is Corporate Canada Being Hollowed-Out?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le chiffre d'affaires de l'entreprise commune peut se calculer sur la base des derniers comptes vérifiés des sociétés fondatrices, ou de l'entreprise commune elle-même, selon qu'il existe ou non des comptes séparés pour les ressources regroupées dans l'entreprise commune.
The turnover of the joint venture can be determined according to the most recent audited accounts of the parent companies, or the joint venture itself, depending upon the availability of separate accounts for the resources combined in the joint venture.

de l'entreprise américaine elle-même; d'un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges; d'une autorité nationale de protection des données; du ministère américain du commerce; de la Commission fédérale du commerce des États-Unis
the U.S. company itself; an independent Alternative Dispute Resolution body; a National Data Protection Authority; the U.S. Department of Commerce; the U.S. Federal Trade Commission.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 64, paragraphe 1, de la présente directive ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 22 de la directive 2013/34/UE ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 64(1) of this Directive, or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 22 of Directive 2013/34/EU or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name, but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Le mandat du Conseil des relations industrielles touche à des aspects précis des relations de travail concernant les employés dans le cadre d’une source d’origine fédérale ou l’entreprise fédérale elle-même, la succursale, ou section, comme le prévoit le Code canadien du travail.
The Industrial Relations Board currently has jurisdiction over certain labour relations issues concerning employees who are employed on or in connection with the operation of any federal work, undertaking, or business, as defined in the Canada Labour Code.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Une telle autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles-mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.
Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.

Une telle autorisation ne peut être accordée aux installations que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.
Permits can only be issued to installations if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.

Une autorisation ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles‑mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.
Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.

UMA est une filiale d'UMH, une entreprise commune, elle-même placée sous le contrôle conjoint de Tarmac Limited (une filiale à 100 % du groupe Anglo American plc) et de Pioneer Aggregates (Royaume-Uni) Ltd (une filiale à 100 % de Hanson plc).
UMA is a subsidiary of UMH, a joint venture company, which is in turn jointly controlled by Tarmac Limited (a wholly owned subsidiary of the Anglo American plc Group) and Pioneer Aggregates (UK) Ltd (a wholly-owned subsidiary of Hanson plc).

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.