Vertaling van "l’entreprise d’investissement exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]
Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

règlement de l'entreprise d'entretien
Maintenance Organisation Exposition

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

entreprise d'investissement
investment firm

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]
Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 20, de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1 du présent article.
2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 of this Article to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 20.

3. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 14, de publier leurs prix en actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.
3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 14.

les conditions à respecter pour que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation puissent être autorisés à prévoir la publication différée du détail des transactions pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 20, paragraphe 1.
the conditions for authorising investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue to provide for deferred publication of the details of transactions for each class of financial instruments concerned in accordance with paragraph 1 of this Article and with Article 20(1).

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.
2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.

3. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d’investissement qui sont tenues, conformément à l’article 18, de publier leurs prix en obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés d’accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.
3. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish their quotes in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 18.

les conditions à respecter pour que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation puissent être autorisés à prévoir la publication différée du détail des transactions pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 20, paragraphe 1;
the conditions for authorising investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue to provide for deferred publication of the details of transactions for each class of financial instruments concerned in accordance with paragraph 1 of this Article and with Article 20(1);

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs;
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors;