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Culture rédactionnelle de l'entreprise
Entreprise d'investissement
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Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité
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Style de l'entreprise

Traduction de «l’entreprise d’investissement entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise d'investissement direct

direct investment enterprise


Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]

Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]


Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]


règlement de l'entreprise d'entretien

Maintenance Organisation Exposition


entreprise d'investissement | société d'investissement

investment firm


entreprise d'investissements directs étrangers

direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise




services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking


Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]


culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise

corporate wording
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement ...[+++]

Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member St ...[+++]


Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement ...[+++]

Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member St ...[+++]


d)si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s’insèrent dans la structure organisationnelle de l’entreprise d’investissement.

(d)where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm.


«Si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique, à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, et dans un délai raisonnable, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir dans cet État membre.

‘In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.


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«Si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique, à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, et dans un délai raisonnable, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir dans cet État membre.

‘In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.


Si Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique ð à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 83, paragraphe 1 ï , à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, et dans un délai raisonnable ð , dans le mois suivant la réception des informations, ï l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir ð pou ...[+++]

Where anIn cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate ð , within one month from the reception of the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 83(1) ï the identity of the tied agents that the investment firm intends to use ð to provide services ...[+++]


(b) un programme d’activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d’investissement ainsi que les services auxiliaires qu’elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services. ð Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à l’autorité compétente de son État membre d’ ...[+++]

(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services. ð Where an investment firm intends to use tied agents, the investment firm shall communicate to the competent authority of its home Member State the identity of those tied agents. ï


Si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique, à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, et dans un délai raisonnable, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir dans cet État membre.

In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.


Si l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de celle-ci communique, à la demande de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et dans un délai raisonnable, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir dans cet État membre.

In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.


Si l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de celle-ci communique, à la demande de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et dans un délai raisonnable, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir dans cet État membre.

In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.


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