Vertaling van "l’entreprise devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'approbation devient caduque
approval shall lapse

l'offre devient caduque
the offer lapses

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les dispositions appropriées ont été prises, sous forme de garantie financière ou par tout autre moyen équivalent adapté à la source en question, en vue de la gestion sûre des sources une fois retirées du service, y compris lorsque l'entreprise devient insolvable ou cesse ses activités.
adequate provision, by way of a financial security or any other equivalent means appropriate for the source in question, has been made for the safe management of sources when they become disused sources, including the case where the undertaking becomes insolvent or ceases its activities.

Le problème de l’entreprise devient alors un problème par rapport à des pays particuliers et une solution européenne devient très difficile.
The problem of the firm then becomes a problem of various countries and a solution at the European level becomes very difficult.

1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, l'exercice initial du droit à déduction, naissant au moment où la taxe devient exigible, est limité à la proportion de l'utilisation effective du bien par l'entreprise pour des opérations ouvrant droit à déduction .
1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person's business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, the initial exercise of the right of deduction arising when the tax becomes chargeable shall be limited to the proportion of the property's effective business use for transactions giving rise to a right of deduction .

Il peut en outre exercer ce droit entre la date fixée à l'article 41, paragraphe 2, ou la date à laquelle l'entreprise devient un internalisateur systématique pour cette action, si cette date est plus éloignée, et la date de la première publication prévue des données trimestrielles agrégées concernant cette action.
It may also exercise that right during the period between the date specified in Article 41(2), or the date on which the firm commences to be a systematic internaliser in relation to a share, whichever is the later, and the date that aggregate quarterly data in relation to a share is first due to be published.

- La coopération entre entreprises devient de plus en plus importante pour accéder aux technologies de pointe: les chefs d'entreprise comptent d'abord sur une collaboration active avec leurs fournisseurs ou clients (59 %), puis sur l'acquisition d'équipements (41 %) et enfin sur la RD effectuée en interne ou sous-traitée.
- To access advanced technologies, cooperation between enterprises is becoming more important: business leaders count firstly on active collaboration with their suppliers or customers (59%), then on the purchase of equipment (41%), followed by in-house or contracted-out RD.

Le renforcement d'un dialogue européen ou transnational au niveau des entreprises devient un enjeu essentiel pour l'Europe de demain, en particulier sur les questions de la mobilité, des retraites ou de l'équivalence des qualifications.
Reinforcing European or transnational dialogue among firms has become a fundamental challenge for tomorrow's Europe, particularly in regard to mobility, pensions and equivalence of qualifications.

En cas de vol de technologie débouchant sur une demande de brevet, l'égalité de traitement des entreprises devient impossible.
In the case of the theft of technology, which should necessarily lead to the registration of a patent, it is only logical that such equal treatment would no longer be possible.

2. De plus, une différenciation juridique entre transports intérieurs et vols dans des pays tiers ne tient pas compte de la réalité de la programmation des entreprises: alors que dans la crise actuelle, la coopération au sein d'alliances d'entreprises, comme par exemple l'alliance "Star", devient de plus en plus décisive pour les différentes entreprises du secteur, celles-ci ne séparent pas nécessairement dans leurs pratiques les lignes intérieures et extérieures. Un rapprochement des dispositions de procédure contribuerait donc de façon fondamentale à la sécurité juridique des entreprises du secteur aérien.
2. Making a legal distinction between internal transport and flights to third countries ignores, moreover, the reality of the way in which airlines conduct their planning. Whilst, against the background of the present crisis in the sector, cooperation in the form of airline alliances such as the 'Star Alliance' is becoming increasingly vital to individual companies, the latter do not necessarily distinguish in this connection between internal and external routes.

De plus, si la propriété d’une entreprise change ou si l’entreprise devient insolvable, les droits des salariés sont couverts par d’autres règles de l’Union européenne.
In addition, the rights of employees when the ownership of a business changes or the business becomes insolvent are covered by other EU rules.