Dans ses conclusions du 12 juillet 2010 sur la communication de la Commission intitulée «État d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir», le Conseil a demandé à la Commission d'examiner et de déterminer de quelle manière elle-même, les États membres et l'entreprise commune devraient s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs tâches en relation avec ITER.
In its conclusions of 12 July 2010 on the Commission's Communication ‘ITER status and possible way forward’, the Council requested the Commission to examine and address the way in which the Commission, the Member States and the Joint Undertaking should implement their responsibilities and tasks on ITER.