Traduction de «l’entreprise bénéficiaire aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise bénéficiaire
recipient firm

valeur totale des ventes de l'entreprise bénéficiaire
total value of the recipient firm's sales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La publication de telles informations aurait un effet de sensibilisation sur les investisseurs, permettrait aux bénéficiaires finals, tels que les futurs retraités, de prendre de meilleures décisions en matière d'investissement, faciliterait le dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires, encouragerait les actionnaires à s'impliquer davantage et rendrait les entreprises plus responsables à l'égard des parties prenantes et de la société civile.
Public disclosure of such information would have a positive impact on investor awareness, enable ultimate beneficiaries such as future pensioners optimise investment decisions, facilitate the dialogue between companies and their shareholders, enhance shareholder engagement and strengthen companies’ accountability to stakeholders and civil society.

La publication de telles informations aurait, de plusieurs manières, un effet de sensibilisation sur les investisseurs, permettrait aux bénéficiaires finals, tels que les futurs retraités, de prendre de meilleures décisions en matière d'investissement, faciliterait le dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires, encouragerait les actionnaires à s'impliquer et rendrait les entreprises plus responsables à l'égard de la société civile.
Public disclosure of such information would, in various ways, have a positive impact on investor awareness, enable ultimate beneficiaries such as future pensioners optimise investment decisions, facilitate the dialogue between companies and their shareholders, encourage shareholder engagement and strengthen companies’ accountability to civil society.

La Commission détermine si le recours au Fonds fausse ou risque de fausser la concurrence en favorisant le bénéficiaire ou toute autre entreprise au point d'être incompatible, dans la mesure où cela aurait des incidences sur les échanges entre les États membres, avec le marché intérieur.
The Commission shall assess whether the use of the Fund would distort, or threaten to distort, competition by favouring the beneficiary or any other undertaking so as, insofar as it would affect trade between Member States, to be incompatible with the internal market.

La Commission détermine si le recours au Fonds fausserait ou risquerait de fausser la concurrence en favorisant l'entité bénéficiaire ou toute autre entreprise au point d'être incompatible, dans la mesure où il aurait des incidences sur les échanges entre les États membres, avec le marché intérieur.
The Commission shall assess whether the use of the Fund would distort or threaten to distort, competition by favouring the beneficiary entity or any other undertaking so as, insofar as it would affect trade between Member States, to be incompatible with the internal market.

Dans le cas d’aides octroyées sous la forme de crédits à des entreprises en difficulté, l’élément d’aide est constitué par la différence entre l’intérêt effectivement appliqué et l’intérêt auquel l’entreprise bénéficiaire aurait pu obtenir le même crédit sur le marché privé (7).
In the case of aid granted in the form of loans to firms in difficulty, the aid element is made up of the difference between the interest rate actually applied and the interest rate at which the beneficiary company could have obtained the same loan on the open market (7).

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Afin d'assurer l'égalité de traitement, il convient de mesurer objectivement l'avantage résultant de l'aide à partir du moment où celle-ci a été mise à la disposition de l'entreprise bénéficiaire, quels que soient les résultats des décisions commerciales que l'entreprise bénéficiaire aurait prises par la suite.
To ensure equal treatment, the advantage should be measured objectively from the moment when the aid is available to the beneficiary undertaking, independently of the outcome of any commercial decisions subsequently made by that undertaking.

Il aurait fallu consulter les entreprises, qui sont les principales pourvoyeuses de données et qui devraient être les principales bénéficiaires du programme MEETS.
Enterprises should have been consulted, being the major providers of data and the ones which should benefit most from the MEETS programme.

(84) La Commission estime par ailleurs que, quand bien même l'entreprise bénéficiaire aurait la qualité de PME par sa forme, elle ne souffre manifestement pas des handicaps typiquement rencontrés par les PME.
(84) The Commission is moreover of the opinion that, even if the beneficiary were structurally an SME, it appears that it does not suffer from the handicaps typical of SMEs.