Traduction de «l’entité tierce partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]
Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]

Lignes directrices pour l'évaluation et l'enregistrement par une tierce partie d'un Système Qualité d'un fournisseur
Guidelines for third-party assessment and registration of a supplier's Quality System

Une approche de l'utilisation du système qualité d'un fournisseur dans le domaine de la certification des produits par tierce partie
An approach to the utilization of a supplier's quality system in third party product certification

Demande de services de l'ICP pour tierce partie du domaine désigné MDN
DND Designated Domain PKI Third Party PKI Service Request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d’une notification, ou lorsque l’organisme notifié, l’entité tierce partie reconnue ou le service d’inspection d’un utilisateur a cessé ses activités, l’État membre notifiant prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d’inspection d’un utilisateur, ou pour qu’ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

1. Lorsqu’un organisme notifié, un service d’inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l’évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l’organisme, le service ou l’entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l’article 24 ou à l’article 25 et informe l’autorité notifiante en conséquence.
1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

1. Les États membres désignent une autorité notifiante responsable de la mise en place et de l’application des procédures nécessaires à l’évaluation et à la notification des organismes d’évaluation de la conformité ainsi qu’au contrôle des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs, y compris le respect de l’article 27.
1. Member States shall designate a notifying authority that shall be responsible for setting up and carrying out the necessary procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, recognised third-party organisations and user inspectorates, including compliance with Article 27.

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes notifiés et les services d’inspection des utilisateurs autorisés à effectuer des tâches d’évaluation de la conformité conformément à l’article 14, l’article 15 ou l’article 16, ainsi que des entités tierces parties qu’ils ont reconnues aux fins de l’accomplissement des tâches décrites à l’annexe I, points 3.1.2 et 3.1.3.
Member States shall notify the Commission and the other Member States of the notified bodies and the user inspectorates authorised to carry out conformity assessment tasks in accordance with Article 14, Article 15 or Article 16 and of the third-party organisations they have recognised, for the purposes of the tasks referred to in points 3.1.2 and 3.1.3 of Annex I.

Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l’évaluation et la notification des organismes d’évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d’inspection des utilisateurs, et de toute modification en la matière.
Member States shall inform the Commission of their procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, recognised third-party organisations and user inspectorates, and of any changes thereto.

1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.
1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.

Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l'évaluation et la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d'inspection des utilisateurs, et de toute modification en la matière.
Member States shall inform the Commission of their procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, recognised third-party organisations and user inspectorates, and of any changes thereto.

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes notifiés et les services d'inspection des utilisateurs autorisés à effectuer des tâches d'évaluation de la conformité conformément à l'article 14, l'article 15 ou l'article 16 , ainsi que des entités tierces parties qu'ils ont reconnues aux fins de l'accomplissement des tâches décrites à l'annexe I, points 3.1.2 et 3.1.3.
Member States shall notify the Commission and the other Member States of the notified bodies and the user inspectorates authorised to carry out conformity assessment tasks in accordance with Article 14 , Article 15 or Article 16 and of the third-party organisations they have recognised, for the purposes of the tasks referred to in points 3.1.2 and 3.1.3 of Annex I.

1. Les États membres désignent une autorité notifiante responsable de la mise en place et de l'application des procédures nécessaires à l'évaluation et à la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi qu'au contrôle des organismes notifiés, des entités tierces parties reconnues et des services d'inspection des utilisateurs, y compris le respect de l'article 27 .
1. Member States shall designate a notifying authority that shall be responsible for setting up and carrying out the necessary procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, recognised third-party organisations and user inspectorates, including compliance with Article 27 .