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Approche de l'entité économique
Compréhension de l'entité et de son environnement
Concept de l'entité entreprise
Connaissance de l'entité
Connaissance de l'entité et de son environnement
Connaissance des activités de l'entité
Connaissance des activités du client
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Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
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Effectuer les tâches requises après le parage de sabots
Entité requise
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Modèle entité-association
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Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Théorie de l'entité distincte

Traduction de «l’entité requise pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]


compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business


théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte

entity theory | non-proprietary view


approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]

entity concept [ economic unit concept ]


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


effectuer les tâches requises après le parage de sabots

carrying out post hoof-trimming activities | post hoof-trimming activities carrying out | carry out post hoof-trimming activities | conducting post hoof-trimming activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nonobstant le premier alinéa, l’entité requérante peut, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans son État membre, demander à l’entité requise de recouvrer une créance contestée, pour autant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre de l’entité requise le permettent.

Notwithstanding the first subparagraph, the applicant party may, in accordance with the laws, regulations and administrative practices in force in its own Member State, request the requested party to recover a contested claim, in so far as the relevant laws, regulations and administrative practices in force in the requested party’s Member State allow such action.


Sur demande motivée de l’entité requérante, l’entité requise prend des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement d’une créance dans la mesure où les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans l’État membre de l’entité requise le permettent.

Upon reasoned request by the applicant party, the requested party shall take precautionary measures to ensure recovery of a claim in so far as the laws and regulations in force in the Member State of the requested party so permit.


par les règles de droit en vigueur dans l’État membre de l’entité requise, pour autant qu’elles portent sur les mesures d’exécution dans l’État membre de l’entité requise.

by the laws in force in the Member State of the requested party, insofar as they concern enforcement measures in the requested Member State.


d’accorder l’assistance prévue aux articles 78 à 81 du règlement d’application si le recouvrement de la créance est de nature, en raison de la situation du débiteur, à susciter de graves difficultés d’ordre économique ou social dans l’État membre de l’entité requise, pour autant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre de l’entité requise permettent une telle mesure dans le cas de créances nationales similaires.

to grant the assistance provided for in Articles 78 to 81 of the implementing Regulation if recovery of the claim would, because of the situation of the debtor, create serious economic or social difficulties in the Member State of the requested party, insofar as the laws, regulations or administrative practices in force in the Member State of the requested party allow such action for similar national claims.


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Nonobstant le premier alinéa, l'entité requérante peut, conformément aux lois, aux règlements et aux pratiques administratives en vigueur dans son État membre, demander à l'entité requise de recouvrer une créance contestée, pour autant que les lois, les règlements et les pratiques administratives en vigueur dans l'État membre de l'entité requise le permettent.

Notwithstanding the first subparagraph ║, the applicant party may, in accordance with the laws, regulations and administrative practices in force in its own Member State, request the requested party to recover a contested claim, provided that the laws, regulations and administrative practices in the requested party's Member State so permit.


Sur demande motivée de l'entité requérante, l'entité requise prend des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement d'une créance dans la mesure où les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans l'État membre de l'entité requise le permettent.

Upon reasoned request by the applicant party, the requested party shall take precautionary measures to ensure recovery of a claim in as far as the laws and regulations in force in the Member State of the requested party so permit.


Sur demande motivée de l'entité requérante, l'entité requise prend des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement d'une créance dans la mesure où les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans l'État membre de l'entité requise le permettent.

Upon reasoned request by the applicant party, the requested party shall take precautionary measures to ensure recovery of a claim in as far as the laws and regulations in force in the Member State of the requested party so permit.


Nonobstant le premier alinéa, l'entité requérante peut, conformément aux lois, aux règlements et aux pratiques administratives en vigueur dans son État membre, demander à l'entité requise de recouvrer une créance contestée, pour autant que les lois, les règlements et les pratiques administratives en vigueur dans l'État membre de l'entité requise le permettent.

Notwithstanding the first subparagraph ║, the applicant party may, in accordance with the laws, regulations and administrative practices in force in its own Member State, request the requested party to recover a contested claim, provided that the laws, regulations and administrative practices in the requested party's Member State so permit.


(5) L'entité requise devrait informer le destinataire par écrit, au moyen d'un formulaire type, qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en envoyant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine, s'il n'est pas rédigé dans une langue que le destinataire comprend ou dans une langue officielle du lieu de la signification ou de la notification.

(5 ) The receiving agency should inform the addressee in writing using a standard form that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by sending the document to the receiving agency within one week if it is not either in a language which he or she understands or in an official language of the place of service.


4. L'entité requise qui reçoit un acte pour la signification ou la notification duquel elle n'est pas territorialement compétente transmet cet acte, ainsi que la demande, à l'entité requise territorialement compétente du même État membre si la demande remplit les conditions visées à l'article 4, paragraphe 3, et elle en informe l'entité d'origine au moyen du formulaire type figurant en annexe.

4. A receiving agency receiving a document for service but not having territorial jurisdiction to serve it shall forward it, as well as the request, to the receiving agency having territorial jurisdiction in the same Member State if the request complies with the conditions laid down in Article 4(3) and shall inform the transmitting agency accordingly, using the standard form in the Annex.


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