Vertaling van "l’entité qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(102) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(102) Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

Les règles de la présente directive tiennent compte de cet impératif, en n'imposant que le respect de principes fondamentaux de transparence et d'égalité de traitement et en veillant à ce que les entités adjudicatrices soient en mesure d'appliquer des critères de qualité spécifiques pour le choix de prestataires de services, tels que ceux définis dans le cadre volontaire européen pour la qualité des services sociaux, publié par le comité de la protection sociale.
The rules of this Directive take account of that imperative, imposing only the observance of basic principles of transparency and equal treatment and making sure that contracting entities are able to apply specific quality criteria for the choice of service providers, such as the criteria set out in the voluntary European Quality Framework for Social Services, published by the Social Protection Committee.

(19) La nécessité d'assurer une véritable ouverture du marché et un juste équilibre dans l'application des règles de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux exige que les entités visées soient définies autrement que par référence à leur statut juridique.
(19) To ensure a real opening up of the market and a fair balance in the application of procurement rules in the water, energy, transport and postal services sectors it is necessary for the entities covered to be identified on a basis other than their legal status.

Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les entités adjudicatrices soient confrontées à un tel nombre de demandes de participation qu'elles pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting entities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

K. considérant que la Commission, à l'issue de cette révision, a remis son rapport le 20 décembre 2012, concluant que, bien que les critères de définition et d’identification d’un conglomérat financier, l’identification de l’entité mère assumant la responsabilité ultime du respect des exigences de groupe et le renforcement du contrôle du respect des règles en vigueur dans le cas de cette entité particulière soient les questions qui mériteraient tout particulièrement d’être prises en considération dans le cadre d’une future révision de la directive sur les conglomérats financiers, elle ne présentera pas de proposition législative à cet effet en 2013;
K. whereas the Commission, following this review, delivered its report on 20 December 2012, concluding that although the criteria for the definition and identification of a conglomerate, the identification of the parent entity ultimately responsible for meeting the group-wide requirements and the strengthening of enforcement with respect to that entity are the most relevant issues that could be addressed in a future revision of the financial conglomerates directive, it decided not to propose a legislative proposal to this effect in 2013;

Sur le plan de la transparence, le projet de loi prévoit un cadre de présentation de rapports uniformes et transparents concernant les modalités des prêts consentis aux entités politiques et oblige le directeur général des élections à publier les rapports sur les prêts. Ces changements renforceront la transparence en veillant à ce que les entités politiques soient assujetties à des exigences uniformes en matière de reddition de comptes et à ce que les pratiques de prêts des institutions financières relativement aux différents partis et candidats soient connues de tous.
These changes would achieve greater transparency by ensuring that all political entities are subject to consistent reporting standards and that the lending practices of financial institutions to different parties and candidates are visible for all to see.

Comme on l'a dit, dans le document, il ne faudrait pas que les différentes organisations ou les entités commerciales soient traitées différemment que les individus qui appartiennent à un pays donné puisque les lois sont les mêmes pour tout le monde.
As we stated, in the document, the various organizations or commercial entities should receive the same treatment as individuals of a given country since the law applies equally to everyone.

Je crois que l'intention est bonne, que c'est une bonne idée de protéger les consommateurs et de faire en sorte que les renseignements personnels que nous communiquons à des sociétés ou à d'autres entités ne soient pas utilisés de toutes sortes de manières (1815) Il est très déconcertant pour les consommateurs qui s'adressent à de grandes institutions ou achètent des produits ou des services de
I believe that its intent is good and that the idea of trying to protect consumers and ensure that the personal information we supply as individuals to corporations and other entities is not just used willy-nilly in whatever fashion somebody other than an individual may decide (1815 ) It no doubt is disconcerting for consumers to go to large institutions and buy a product or get a service of some sort and all of a sudden appearing in their mailboxes the next month, and oftentimes for the next decade, are solicitations of one sort or

Avec l'aide de l'ICF, QIL pourrait continuer à affronter la concurrence sur les marchés irlandais et britannique de l'assurance générale jusqu'à ce que ses entités saines soient vendues.
With the help of the ICF, QIL could continue to compete on the Irish and UK general insurance markets until the good parts of it will be sold.

Vu le profil actuel de la représentation francophone chez Canadien International et les transporteurs régionaux, il est illusoire de penser que l'objectif de 25 p. 100 sera un jour atteint chez notre nouveau transporteur national à moins que toutes ses entités ne soient assujetties à la partie VI de la Loi sur les langues officielles.
Given the current francophone representativeness within Canadian International and the regional carriers, it is unrealistic to think that the 25% objective within our new national carrier will ever be reached unless all its constituents are covered by Part VI of the Official Languages Act.