Traduction de «l’entité ne démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

si la direction générale de l'entité peut démontrer que toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'infraction ont été prises, un coefficient de 0,7 est appliqué.
if the entity's senior management can demonstrate that they have taken all measures necessary to prevent the infringement, a coefficient of 0,7 shall apply.

la direction générale de l'entité peut démontrer que toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'infraction ont été prises.
the entity's senior management can demonstrate that they have taken all measures necessary to prevent the infringement.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux activités ayant fait l'objet d'une notification préalable du Comité des sanctions au cas par cas, à condition que l'État membre concerné ait fourni des informations détaillées au Comité des sanctions sur les activités, y compris les noms des personnes et entités concernées, des informations démontrant que lesdites activités sont exclusivement menées à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la RPDC n'en tireront pas parti pour produire des recettes, ainsi que des informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply to activities notified in advance to the Sanctions Committee on a case-by-case basis, provided that the relevant Member State has provided the Sanctions Committee with detailed information on the activities, including the names of persons and entities involved in them, information demonstrating that such activities are exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue and information on measures taken to prevent such activities from contributing to violations of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016).

Une infraction commise par une telle entité est considérée comme l'ayant été intentionnellement s'il existe des éléments objectifs démontrant que cette entité, son organe de direction ou sa direction générale a agi de propos délibéré pour commettre l'infraction.
An infringement by such an entity shall be considered to have been committed intentionally if there are objective factors which demonstrate that the entity or its management body or senior management acted deliberately to commit the infringement.

l'entité contrôlée est en mesure de démontrer, sur demande, à l'autorité compétente visée à l'article 20 que la procédure de sélection a été organisée de manière équitable.
the audited entity shall be able to demonstrate, upon request, to the competent authority referred to in Article 20 that the selection procedure was conducted in a fair manner.

Précisément, la découverte de la preuve qu’un État étranger a fourni une assistance financière ou un soutien à une entité terroriste, laquelle par ses actions a subséquemment causé préjudice au demandeur, est susceptible d’être à la fois complexe et onéreux, nécessitant des victimes de terrorisme qu’elles retiennent les services de témoins experts, tels que, par exemple, des experts‑comptables et/ou des spécialistes du renseignement pour démontrer le lien entre les activités et de l’État étranger et les activités de l’entité terroriste.
In particular, uncovering evidence that a foreign state provided financial or other support to a terrorist entity, whose actions subsequently caused harm to the plaintiff, is likely to be both complex and expensive, requiring victims of terrorism to engage the services of expert witnesses, such as, for example, forensic accountants and/or intelligence experts to demonstrate the link between the activities of the foreign state and the activities of the terrorist entity.

Plus précisément, si un tribunal constate qu'une entité énumérée a causé ou a contribué à causer les pertes ou les préjudices aux plaignants et que le défendeur a enfreint certaines dispositions antiterroristes de notre Code criminel en aidant l'entité énumérée, ces plaignants n'ont pas à démontrer que la conduite du défendeur a réellement causé ou contribué à causer les pertes ou les préjudices.
Specifically, if a court finds that a listed entity caused or contributed to the loss or damage to the plaintiffs and that the defendant breached certain anti-terrorism provisions of our Criminal Code by helping the listed entity, then plaintiffs need not show that the defendant's conduct actually caused or contributed to the loss of damage.

"Dans nos efforts respectifs de construire des nouveaux profils pour nos deux Comités, nous avons démontré l'importance d'établir et de renforcer un dialogue constant avec nos partenaires institutionnels et politiques, démontrant ainsi notre capacité pour les entités territoriales et sub-nationales et la société civile de livrer de la valeur ajoutée dans le processus de formulation des politiques.
"In our respective effort to build new profiles for our Committees, we have demonstrated the importance of establishing and strengthening constant dialogue with our institutional and political partners, demonstrating our capacity for sub-national territorial bodies and civil society to deliver added value into the policy shaping process.

Ainsi, après avoir retenu la dimension nationale des marchés géographiques pour démontrer le renforcement ou la création d'une position dominante de l'entité fusionnée, la Commission fonde son appréciation de l'impact de l'opération de concentration sur des considérations transnationales , globales et extrapolées à partir d'un seul marché sans en démontrer la pertinence au niveau national .
For example, having cited the national dimension of the geographical markets in order to demonstrate the strengthening or the creation of a dominant position for the merged entity, the Commission bases its assessment of the impact of the concentration operation on transnational, global considerations, extrapolated from a single market without demonstrating its relevance at the national level.