Traduction de «l’entité fournit elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
self-constructed asset

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du présent règlement administratif, une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de valeurs mobilières de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question.
(4) For the purposes of this By-law, a person is considered to control an entity where the aggregate of any securities of the entity that are beneficially owned by the person and any securities of the entity that are beneficially owned by any entity controlled by that person is such that, if that person and all of the entities that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.

(3) Pour l’application des alinéas (1)a) ou b), une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de titres de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question au sens de ces alinéas.
is such that, if that person and all of the entities referred to in paragraph (b) that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.

(3) Pour l’application des alinéas (1)a), b) ou d), une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de titres de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question au sens de ces alinéas.
is such that, if that person and all of the entities referred to in paragraph (b) that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.

aux marchés passés par des entités adjudicatrices elles-mêmes présentes dans le secteur de l'énergie du fait qu'elles exercent l'une des activités visées à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 9, paragraphe 1, ou à l'article 14 pour la fourniture:
to contracts awarded by contracting entities themselves being active in the energy sector by being engaged in an activity referred to in Article 8(1), Article 9(1) or Article 14 for the supply:

L'exclusivité peut aussi résulter d'autres motifs, mais le recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ne peut être justifié que dans une situation d'exclusivité objective, c'est-à-dire lorsque l'exclusivité n'a pas été créée par l'entité adjudicatrice elle-même en vue de la passation du marché.
Exclusivity can also arise from other reasons, but only situations of objective exclusivity can justify the use of the negotiated procedure without a prior call for competition, where the situation of exclusivity has not been created by the contracting entity itself with a view to the future procurement procedure .

dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même assume les obligations du contractant principal à l'égard de ses sous-traitants lorsque cette possibilité est prévue en vertu de la législation nationale conformément à l'article 88;
in the event that the contracting entity itself assumes the main contractor’s obligations towards its subcontractors where this possibility is provided for under national legislation pursuant to Article 88;

L'impossibilité d'attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l'entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.
The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.

(24 bis) Si l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit elle-même des services d'assistance en escale ou qu'elle contrôle directement ou indirectement une entreprise fournissant de tels services, la bonne coordination des services d'assistance en escale devrait être surveillée par l'autorité de supervision indépendante pour garantir l'égalité de traitement.
(24a) Where the managing body of an airport supplies groundhandling services itself, or where it directly or indirectly controls a groundhandling services undertaking, due coordination of the groundhandling services should be monitored by the independent supervisory authority in order to guarantee equal treatment.

La principale activité de l'AA est la fourniture, au Royaume-Uni et en Irlande, de services de dépannage et d'assistance routière et autres services connexes, soit directement aux clients ou par l'intermédiaire de constructeurs automobiles ou d'exploitants de flottes de véhicules,. L'AA est une société intégrée verticalement; elle vend, sur le marché du détail, des polices d'assurances proposant des services de dépannage et d'assistance routière et elle fournit elle-même ces services.
The AA’s main activity is the provision in the UK and Ireland of breakdown and roadside assistance and related services directly to customers or via car manufacturers or fleet operators. The AA is vertically integrated; it sells on the retail market policies for breakdown and roadside assistance services, and it provides the services with its own means.