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Approche de l'entité économique
Compréhension de l'entité et de son environnement
Concept de l'entité entreprise
Connaissance de l'entité
Connaissance de l'entité et de son environnement
Connaissance des activités de l'entité
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Diagramme entité-association
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E-R
Entité fiscalement transparente
Entité transparente
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Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Théorie de l'entité distincte

Traduction de «l’entité fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité fiscalement transparente | entité transparente

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]


théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte

entity theory | non-proprietary view


approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]

entity concept [ economic unit concept ]




diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis sa création, le système canadien a adopté une entité fiscale individuelle au lieu du système de déclaration d'impôt commune qui est en vigueur aux États-Unis et qui considère par conséquent les conjoints comme une seule entité fiscale.

The Canadian system has, since its origin, adopted an individual tax unit rather than the joint return system that is used in the United States, treating spouses as a joint unit for tax purposes.


La conséquence du barème de taux progressif et de l'entité fiscale individuelle est que des familles ayant le même revenu global auront nécessairement des charges fiscales différentes puisque leurs revenus seront répartis différemment.

As a result, if you're going to have progressive rates and an individual unit, families with the same aggregate income that's distributed differently among them are invariably going to face different tax burdens.


Après avoir consulté d'innombrables documents concernant la politique fiscale au cours des 20 dernières années, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de raison valable de considérer les conjoints comme une seule entité fiscale.

Based on a tonne of literature in tax policy over the last 20 years, I think one can come to the conclusion that there's really no good reason for treating spouses as a single unit for tax purposes.


M. Karl Keilhack: .même les frais médicaux et les dons de charité, on constate que notre régime fiscal n'est plus uniquement axé sur le particulier en tant qu'entité fiscale.

Mr. Karl Keilhack: —even medical expenses, charitable donations, we no longer have a tax system that's based solely on the individual as a tax unit.


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Ce n'est pas de la discrimination mais la conséquence inévitable du choix de l'entité fiscale individuelle et d'un système fiscal progressif.

That is not discrimination; that is a consequence of favouring an individual tax unit and favouring a progressive tax system. It's an inevitable consequence of that.


On parle de dispositifs hybrides lorsque des pays appliquent des règles différentes pour le traitement fiscal de certains revenus ou entités, que les multinationales peuvent exploiter abusivement pour échapper à l'impôt dans leur pays.

Hybrid mismatches occur when countries have different rules for the tax treatment of certain income or entities, which multinational companies can abuse to avoid being taxed in either country.


Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.


Aux fins de mise en œuvre des instruments financiers conformément au présent titre, les entités en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, points c) ii), iii), v) et vi), ne peuvent être établies et n'entretiennent pas de relations commerciales avec les entités établies dans des territoires dont les juridictions ne coopèrent pas avec l'Union pour l'application du standard fiscal convenu au niveau international, et transposent ces exigences dans leurs contrats avec les intermédiaires financiers sélectionnés.

For the implementation of financial instruments in accordance with this Title, the entities entrusted pursuant to points (ii), (iii), (v) and (vi) of Article 58(1)(c) shall not be established, and shall not maintain business relations with entities incorporated, in territories whose jurisdictions do not co-operate with the Union in relation to the application of the internationally agreed tax standard and shall transpose such requirements in their contracts with the selected financial intermediaries.


Aux fins de mise en œuvre des instruments financiers conformément au présent titre, les entités en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, points c) ii), iii), v) et vi), ne peuvent être établies et n'entretiennent pas de relations commerciales avec les entités établies dans des territoires dont les juridictions ne coopèrent pas avec l'Union pour l'application du standard fiscal convenu au niveau international, et transposent ces exigences dans leurs contrats avec les intermédiaires financiers sélectionnés.

For the implementation of financial instruments in accordance with this Title, the entities entrusted pursuant to points (ii), (iii), (v) and (vi) of Article 58(1)(c) shall not be established, and shall not maintain business relations with entities incorporated, in territories whose jurisdictions do not co-operate with the Union in relation to the application of the internationally agreed tax standard and shall transpose such requirements in their contracts with the selected financial intermediaries.


(6) Les nouvelles entités à inclure dans la liste sont des sociétés contribuables dans leur État membre de résidence, mais certaines sont considérées, en vertu de leurs caractéristiques juridiques, comme fiscalement transparentes par d'autres États membres.

(6) The new entities to be included in the list are corporate taxpayers in their Member State of residence but some are considered on the basis of their legal characteristics to be transparent for tax purposes by other Member States.


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