Traduction de «l’entité doit indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui
the application must set out the facts on which it relies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’entité doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger la société mère ou ses filiales à soutenir financièrement une entité structurée consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notation de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).
An entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the parent or its subsidiaries to provide financial support to a consolidated structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or provide financial support).

L’entité doit indiquer toute intention de sa part de fournir un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée, y compris toute intention d’aider l’entité structurée à obtenir un soutien financier.
An entity shall disclose any current intentions to provide financial or other support to an unconsolidated structured entity, including intentions to assist the structured entity in obtaining financial support.

L’entité doit indiquer toute intention de sa part de fournir un soutien financier ou autre à une entité structurée consolidée, y compris toute intention d’aider l’entité structurée à obtenir un soutien financier.
An entity shall disclose any current intentions to provide financial or other support to a consolidated structured entity, including intentions to assist the structured entity in obtaining financial support.

L’entité doit indiquer la juste valeur des instruments financiers transférables de l’entité elle-même qui sont détenus à titre d’actifs du régime et la juste valeur des actifs du régime qui sont des biens immobiliers occupés par l’entité ou d’autres actifs utilisés par celle-ci.
An entity shall disclose the fair value of the entity’s own transferable financial instruments held as plan assets, and the fair value of plan assets that are property occupied by, or other assets used by, the entity.

67. Toute personne ou entité qui est tenue de vérifier l’identité d’une personne en application du présent règlement relativement à un document que la personne ou l’entité a constitué et qu’elle est tenue de conserver en application du présent règlement, ou à une opération financière qu’elle a effectuée et à l’égard de laquelle elle doit tenir un document en application du présent règlement ou de l’article 12.1 du Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, doit indiquer dans le document, ou joindre à celui-ci le nom de la personne ainsi que les renseignements suivants :
67. Every person or entity that is required by these Regulations to ascertain the identity of a person in connection with a record that the person or entity has created and is required to keep under these Regulations, or a transaction that they have carried out and in respect of which they are required to keep a record under these Regulations or under section 12.1 of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Suspicious Transaction Reporting Regulations, shall set out on or in or include with that record the name of that person and

Pour donner un exemple simple, l'accord indique à plusieurs reprises qu'une entité doit prendre une décision, mais le projet de loi fait plutôt état d'une opinion à exprimer.
To cite a simple example, in several places where the agreement says that a body has a judgment or a decision to make, the bill says that there's an opinion to be expressed.

Le projet de loi indique bien que l'on doit trouver l'entité la plus compétente.
The bill is instructive that we need to find the most appropriate entity.

Si une entité a changé la structure de son organisation interne d’une manière qui modifie la composition de ses secteurs à présenter et si les informations correspondantes pour les exercices antérieurs, y compris les périodes intermédiaires, ne sont pas retraitées en fonction de ces changements, l’entité doit indiquer, dans l’année au cours de laquelle le changement a lieu, les informations sectorielles pour l’exercice en cours à la fois selon l’ancienne et selon la nouvelle base de segmentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.
If an entity has changed the structure of its internal organisation in a manner that causes the composition of its reportable segments to change and if segment information for earlier periods, including interim periods, is not restated to reflect the change, the entity shall disclose in the year in which the change occurs segment information for the current period on both the old basis and the new basis of segmentation, unless the necessary information is not available and the cost to develop it would be excessive.

Il ne précise pas le mode de présentation de cette annexe, mais indique qu’elle doit comprendre la rémunération versée par une Première Nation, ou par une entité qu’elle contrôle, à son propre chef et à chacun de ses conseillers.
No format for the schedule of remuneration is specified, but its contents must include the remuneration paid by a First Nation, or an entity controlled by the First Nation, to its own chief and councillors.

On indique cependant que quiconque souhaite travailler aux environs d'un pipeline doit appeler directement l'entreprise responsable ou communiquer avec l'entité locale chargée de centraliser les appels, si tant est qu'il en existe une.
They do not include any reference to a national one-call centre. They do make reference to the requirement for anyone who wishes to work around a pipeline to either call the company directly or, if there is a one-call centre locally, that they would call that one-call centre.