Traduction de «l’entité auquel s’exposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

faire l'exposé au jury [ s'adresser à un jury ]
charge a jury [ address a jury ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, ce taux d’actualisation ne reflète pas le risque de crédit spécifique à l’entité auquel s’exposent ses créanciers; il ne reflète pas non plus le risque que les données réelles futures diffèrent des hypothèses actuarielles.
Furthermore, the discount rate does not reflect the entity-specific credit risk borne by the entity’s creditors, nor does it reflect the risk that future experience may differ from actuarial assumptions.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

(5) Lorsque la responsabilité au niveau international du traitement accordé est imputable à l'Union, en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, cette dernière est tenue, en vertu du droit international, de s'acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les frais exposés dans le cadre du différend.
(5) Where the Union, as an entity having legal personality, has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

Il est souhaitable que l'établissement de crédit soit une entité juridique distincte du DCT de manière à réduire le risque auquel le système de règlement lui-même est exposé.
It is desirable that the credit institution be a separate legal entity from the CSD so as to reduce the risk to which the settlement system itself is exposed.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l'Union, en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s'acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige.
(4) Where the Union, as an entity having legal personality, has international responsibility for the treatment afforded, it will be expected, as a matter of international law, to pay any adverse award and bear the costs of any dispute.

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

À cet effet, l'entité gestionnaire d'aéroport soumet toute proposition visant à modifier le système ou le niveau des redevances aéroportuaires aux usagers d'aéroport au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur, avec un exposé des motifs justifiant les modifications proposées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment exposées aux usagers d'aéroport, auquel cas ce délai ne peut être inférieur à deux mois.
To that end, the airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of airport charges to the airport users no later than four months before they enter into force, together with the reasons for the proposed changes, unless there are exceptional circumstances which need to be justified to airport users, in which case, this period shall not be less than two months.