Vertaling van "l’entité appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Une personne peut exercer un droit de résiliation découlant d'un contrat financier avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1 si l'autorité de résolution l'avise que les droits et engagements couverts par l'accord de compensation (a) ne seront pas transférés à une autre entité ou b) seront conservés par l'établissement faisant l'objet d'une procédure de résolution et auquel l'autorité de résolution appliquera l'instrument de renflouement interne conformément à l'article 37, paragraphe 2, point a).
3. A person may exercise a termination right under a financial contract before the end of the period referred to in paragraph 1 if that person receives notice from the resolution authority that the rights and liabilities covered by the netting arrangement shall not be either (a) transferred to another entity or (b) remain with the institution under resolution upon which the resolution authority will be applying the bail in tool in accordance with Article 37(2) (a).

Si une entité a désigné un instrument de couverture comme étant une couverture d’un investissement net mais que cette couverture ne remplit plus les conditions de la comptabilité de couverture visée dans la présente Interprétation, l’entité appliquera IAS 39 pour cesser cette comptabilité de couverture à titre prospectif.
If an entity had designated a hedging instrument as a hedge of a net investment but the hedge does not meet the conditions for hedge accounting in this Interpretation, the entity shall apply IAS 39 to discontinue that hedge accounting prospectively.

Il s'appliquera aux entités publiques, aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et à toute autre entité affichant des montants monétaires ou des prix de biens et services proposés au consommateur.
It will be applicable to all governmental entities, businesses, non-profit organisations or other entities for the display of monetary amounts, prices or values of goods and services offered to the consumer.

Bien que ce ne soit pas dit dans la loi, d'aucuns affirment que l'article 12 ne s'appliquera que dans les circonstances ou aux entités à « faible risque ».
Although it's not in the act, it has been suggested that clause 12 would only apply in circumstances or in the designated bodies that are “low-risk”.

En cas d'échec, les règles ordinaires en matière de participation des travailleurs s'appliquent, c'est-à-dire que le plus haut niveau de participation des travailleurs existant parmi les sociétés fusionnées s'appliquera à la nouvelle entité issue de la fusion si au moins un tiers du nombre total de travailleurs avant la fusion était couvert par un système de participation des travailleurs.
Employee participation in the newly created company will be subject to negotiations based on the model of the European Company Statute. Under that model, a special negotiating body should be established in order to agree on participation arrangements. In case of failure, standard rules on employee involvement would apply, stipulating that the higher standard of workers participation existing among the merging companies will apply to the merged entity if at least one third of the total number of employees before the merger were covered by a workers’ participation scheme.

3. Pour les marchés de travaux et de services et uniquement dans les cas appropriés, les entités adjudicatrices peuvent, afin de vérifier la capacité technique de l'opérateur économique, exiger l’indication des mesures de gestion environnementale que l’opérateur économique appliquera lors de la réalisation du marché.
3. For works and service contracts, and only in appropriate cases, the contracting entities may require, in order to verify the economic operator’s technical capacity, an indication of the environmental management measures which the economic operator shall apply when carrying out the contract.

La clause de grand-père s'appliquera indifféremment à la gestion de titres en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds ou entité d'investissement.
The grandfather clause will apply irrespective of the management of securities directly or through an investment fund or entity.

Cet accord s'appliquera à tout le Canada, sauf la Colombie-Britannique et le Yukon, comme le sénateur me l'a dit hier en privé après la conclusion de la séance, et il couvrira toutes les entités du secteur MESSS.
The agreement will apply to all jurisdictions except British Columbia and the Yukon Territories, as my honourable friend pointed out to me privately after the session concluded yesterday, and will cover all entities in the MASH sector.

La définition de « peine » ou « peine d’emprisonnement » contenue dans la Loi sur le système correctionnel et la liberté sous condition doit être modifiée pour englober une peine imposée par une entité étrangère à un délinquant canadien qui a été transféré au Canada aux termes du projet de loi sur le transfèrement international des délinquants, ce qui indiquera clairement que la loi canadienne s’appliquera aux délinquants canadiens transférés depuis un pays étranger.
The definition of the term “sentence” in the Corrections and Conditional Release Act is to be amended to include a sentence imposed by a foreign entity on a Canadian offender who has been transferred to Canada under the proposed International Transfer of Offenders Act, making it clear that Canadian law will apply to Canadian offenders transferred from a foreign country.