Traduction de «l’ensemble du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de traités
bouquet of treaties

contexte de l'ensemble d'un traité
context of a treaty as a whole

ensemble du traité
whole treaty

Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au status de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de son personnel
Agreement Between the Republic of Bosnia and Herzegovina and the North Atlantic Treaty Organisation concerning the Status of the North Atlantic Treaty Organisation and its Personnel

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous souhaiterions que l'ensemble des traités qui concernent l'extradition, l'ensemble des traités bilatéraux, ou pour le cas où cela concerne également un tribunal international, un tribunal pénal pour les droits de la personne, fassent l'objet d'un débat à la Chambre.
We would like to see all extradition treaties, all bilateral treaties or, in cases in which an international tribunal is also involved, any criminal human rights tribunal, debated in the House.

Il ne faudrait pas que l'ensemble du traité ait force de loi parce qu'il n'est pas nécessaire que l'ensemble du traité ait force de loi.
We would not want the entire treaty to have force of law here because that is not necessary.

Depuis le début de cette nouvelle législature, les députés du Bloc québécois—c'est le cas des députés qui siègent au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international—ont constamment utilisé les occasions qui leur étaient données pour demander au gouvernement plus de transparence en la matière, pour lui demander qu'il accepte, non seulement de déposer les traités devant le Parlement, comme c'était le cas pour les traités relatifs à l'extradition et que c'est aussi le cas pour les accords de sécurité sociale, mais que ce soit aussi le cas pour l'ensemble des traités.
Since the beginning of this parliament, every time they were given the opportunity, the members of the Bloc Quebecois—at least those who sit on the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade—have asked the government to be more transparent on this issue, by agreeing to table before parliament not only treaties like the ones dealing with extradition and social security, but all treaties.

J'aimerais situer un peu notre dialogue d'aujourd'hui. Le Traité nº 1 est très important dans ce dialogue; tout comme l'ensemble des traités et la différence entre les traités et la Loi sur les Indiens.
I want to give some context to the dialogue that we are having today and Treaty 1 is really significant to that dialogue; the treaties as well as the difference between the treaties and the Indian Act.

Le Canada a également signé un ensemble de traités que l'on appelle les traités historiques avec les Premières nations, et parfois, le Canada n'a pas livré aux Premières nations les terres ou les autres biens promis dans ces traités.
Canada has also entered into a group of treaties we call the historic treaties with First Nations, and sometimes Canada has not delivered to First Nations the land or the other assets promised in those treaties.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

Le droit primaire est composé de l’ensemble des traités fondateurs de l’UE, modifiés et adaptés par différents traités et actes.
The primary law is made up of the set of founding Treaties of the EU, amended and adapted by different Treaties and Acts.

«Conformément à la méthode fixée à la partie 6 de la présente annexe (MMI), tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être traités comme un même ensemble de compensation si les valeurs de marché simulées négatives de chaque ensemble de compensation sont fixées à zéro dans l’estimation de l’exposition anticipée (EE)».
‘Under the method set out in Part 6 of this Annex (IMM), all netting sets with a single counterparty may be treated as single netting set if negative simulated market values of the individual netting sets are set to 0 in the estimation of expected exposure (EE)’.

La clause d'exemption était une condition pour que le Royaume-Uni donne son accord pour l'ensemble du traité.
The opt-out clause was a condition for the United Kingdom to approve the Treaty as a whole.