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Application propre à l'ensemble du GC
Dispositif législatif
Ensemble Helsinki
Ensemble des dispositions législatives
Famille d'ensembles
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Famille de sous-ensembles
Largeur de l'ensemble des issues
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Mise en séquence des paquets
Ordonnancement des paquets
Paquet Helsinki
Paquet législatif
Portail pour l'ensemble du gouvernement canadien
Portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Remise en ordre des paquets
Séquencement de paquets

Vertaling van "l’ensemble du paquet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]

National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]


application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]

Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]


portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]

common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale

heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia


largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties

aggregate width of exits


dispositif législatif | ensemble des dispositions législatives | paquet législatif

legislative package


mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets

packet sequencing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces paquets de transactions permettent aux entreprises d'investissement et à leurs clients de mieux gérer leurs risques, le prix de chaque élément du paquet de transactions reflétant le profil général de risque de l'ensemble du paquet au lieu du prix prévalant sur le marché pour chaque élément.

Such package transactions enable investment firms and their clients to better manage their risks, with the price of each component of the package transaction reflecting the overall risk profile of the package rather than the prevailing market price of each component.


Toutefois, après une analyse approfondie de cette option, il apparaît qu’un report de délai pour l’ensemble du paquet, y compris les règles sur la protection des investisseurs, est préférable à une approche échelonnée, la première option:

However, after a careful analysis of that option, it appears that an extension for the whole package, including investor protection rules, as opposed to a staggered approach is preferable:


L’ensemble constitue le «paquet investissements sociaux» et fournit un cadre politique de réorientation, le cas échéant, des politiques des États membres vers des investissements tout au long de la vie, dans le but de garantir la qualité et la viabilité des budgets des politiques sociales et de ceux des gouvernements et du secteur privé dans leur ensemble, ainsi que l’a également exprimé le Parlement européen dans sa résolution sur le pacte d’investissement social[6].

Together they form the 'Social Investment Package'. This provides a policy framework for redirecting Member States' policies, where needed, towards social investment throughout life, with a view to ensuring the adequacy and sustainability of budgets for social policies and for the government and private sector as a whole as also expressed by the European Parliament in its resolution on the 'social investment pact'[6].


En l’absence de telles preuves, fondées sur la demande, de la complémentarité des technologies regroupées, on peut penser que ces technologies sont des compléments si i) les parties qui contribuent à l’accord de regroupement par l’apport de technologies restent libres de concéder leurs technologies individuellement et ii) que les parties à l’accord de regroupement sont disposées, outre la concession de l’ensemble de leurs technologies, de concéder également des licences pour la technologie de chaque partie séparément et iii) que le total des redevances facturées pour la prise de licences distinctes pour toutes les technologies regroupées ...[+++]

Absent such demand based evidence on the complementarity of the pooled technologies, it is an indication that these technologies are complements if (i) the parties contributing technology to a pool remain free to license their technology individually and (ii) the pool is willing, besides licensing the package of technologies of all parties, to license the technology of each party also separately and (iii) the total royalties charged when taking separate licences to all pooled technologies do not exceed the royalties charged by the pool for the whole package of technologies.


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Ce paquet de mesures fournit à l'Union, en matière de fiscalité des entreprises, un cadre tourné vers l'avenir, en phase avec les besoins des entreprises, des États membres et de l'économie dans son ensemble au 21 siècle.

This package offers the EU a forward-looking framework for corporate taxation, which meets the 21 century needs of businesses, Member States and the economy as a whole.


L’ensemble constitue le «paquet investissements sociaux» de l’UE

Together, they form the EU Social Investment package


Il s’agit d’une composante du paquet hygiène de l’Union européenne, un ensemble de lois sur l’hygiène alimentaire adoptées en 2004.

It is a key part of the European Union's 2004 hygiene package on food hygiene legislation.


Afin d'y remédier, le délai de transposition de l'ensemble du paquet législatif pourrait être lié à l'adoption des dernières mesures d'exécution recensées au niveau 1.

To resolve this, the transposition deadline for the whole legislative package could be linked to the adoption of the last implementing measures identified in Level 1.


Un moyen d’y parvenir pourrait être de lier le délai de transposition de l’ensemble du paquet législatif à l’adoption des dernières mesures d’exécution recensées dans la législation de niveau 1.

This could be achieved by linking the transposition deadline for the whole legislative package to the adoption of the last implementing measures identified in the Level 1 legislation.


L'OCM du houblon a été modifiée dans un ensemble appelé «paquet méditerranéen» pendant les négociations au Conseil de ministres et au Parlement européen.

The common organisation of the market in hops was amended as part of the so-called Mediterranean package during negotiations at the Council and the European Parliament.




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l’ensemble du paquet ->

Date index: 2021-11-11
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