Vertaling van "l’ensemble des textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

ensemble du texte
general wording

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'exemple que vous me citez, il n'y a aucun doute que l'ensemble du texte de loi, puisqu'il s'agit ici d'une définition qui a une portée sur l'ensemble du texte, aura exactement la même portée que l'on définisse le mot «ministre» en français ou que l'on ne le définisse pas.
In the example you are citing to me, there is no doubt that the Act as a whole, since we are dealing here with a definition that affects the whole of the document, will have exactly the same meaning whether we define the word " minister" in French or we don't define it.

L'annexe I du règlement (CE) no 1907/2006 n'a pas été modifiée par le règlement (CE) no 1272/2008, et il convient de la mettre à jour afin que ces changements y figurent et pour garantir la cohérence de l'ensemble du texte.
Annex I to Regulation (EC) No 1907/2006 was not amended by Regulation (EC) No 1272/2008 and should be updated to reflect these changes and ensure consistency throughout.

Les législateurs n'ayant pas encore adopté la proposition initiale (le Parlement européen n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition en première lecture conformément à l'article 294, paragraphe 3, du TFUE), les modifications sont insérées dans le texte initial[2] qui demeure inchangé, hormis certains changements portant sur l'appui à apporter à un État membre et sur l'éventuel rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures (articles 14 et 15, et mention d'un «suivi» dans l'ensemble du texte), et hormis une certaine adaptation relative aux compétences d'exécution de la Commission (articles 5, 8, 13 et 17).
As the initial proposal has not yet been adopted by the legislators (the European Parliament has not yet adopted a first reading position in accordance with Article 294(3) TFEU on the proposal), the amendment is included in the overall text of that initial proposal[2], which remains unchanged except for the changes concerning the support to be given to a Member State and possible reintroduction of border control at internal borders (Articles 14 and 15 as well as a reference to "monitoring" throughout the text) and for certain adaptation on the implementing powers given to the Commission (Article 5, 8, 13 and 17).

Le terme «deux branches de l'autorité budgétaire» est remplacé par «le Parlement européen et le Conseil» dans l'ensemble du texte.
The term "two arms of budgetary authority" is replaced by "the European Parliament and the Council" in the whole text.

En donnant une assise juridique claire à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-205 permettrait, premièrement, d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires sujets à examen en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et non pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure, Bill C-205 would, first, allow Parliament's authority to extend to all instruments, subject to review under the Statutory Instruments Act, instead of only those made by the governor in council or minister.

En donnant des bases juridiques à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-205 permet, tout d'abord, d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires susceptible de révision en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure, Bill C-205 would, first, allow Parliament's authority to extend to all instruments subject to review under the Statutory Instruments Act instead of only those made by the governor in council or a minister.

En donnant des bases juridiques à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-202 permet d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires sujets à examen en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et non pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure Bill C-202 would: first, allow parliament's authority to extend to all instruments subject to review under the Statutory Instruments Act instead of only those made by the governor in council or a minister.

Ainsi, si un article général s'applique à l'ensemble du texte, il est évident que nous devons en venir à la conclusion qu'un article spécifique ne s'applique qu'à une section précise du texte.
Accordingly, if a general clause applies to the entire bill, we must obviously conclude that a specific clause applies only to a specific section of the bill.

(4) Pour des raisons de clarté, il convient de rétablir l'ensemble du texte de l'annexe VI, partie C.
(4) For reasons of clarity it is appropriate to re-establish the entire text of Section C of Annex VI.

L'ensemble du texte est centré sur l'application de l'approche de précaution à un problème spécifique : la fixation des TAC et de taux d'exploitation dans un contexte de gestion des pêches sur une base monospécifique.
This paper focuses on the application of the precautionary approach to a specific problem, the setting of TACs and the rate of exploitation in a single-species fishery management context.