Traduction de «l’ensemble des subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur - subventions à l'industrie [ administratrice - subventions à l'industrie ]
industrial incentives manager

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

subvention de l'État | subside | subvention spéciale | subvention extraordinaire
grant-in aid | grant in aid

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant total du concours financier a été de 728 millions d'euros, soit 57% de l'ensemble des subventions octroyées aux RTE au titre du Fonds de cohésion.
The total support was EUR 728 million and thus accounted for 57% of the entire TEN-T granting of the Cohesion Fund.

35. demande à la Commission de dresser l'inventaire de l'ensemble des subventions et mécanismes d'aide nationaux et européens en faveur des sources d'énergie renouvelables et invite les États Membres, en collaboration avec la Commission, à introduire de la cohérence et de la transparence au niveau de l'Union européenne;
35. Asks the Commission to compile an inventory of all national and European subsidies and support schemes for renewable energy sources, and calls on the Member States, in collaboration with the Commission, to introduce coherence and transparency at the EU level;

14. rappelle l'accord du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles; appelle la Commission à présenter rapidement des propositions sur un calendrier pour la suppression progressive de l'ensemble des subventions relatives aux énergies fossiles accordées par des établissements, tels que les organismes de crédit à l'exportation, qui reçoivent des aides publiques de la part de l'Union ou de certains États membres;
14. Recalls the G20 agreement to phase out fossil fuel subsidies; calls on the Commission swiftly to put forward proposals for a timetable to phase out all fossil fuel subsidies granted by institutions such as export credit agencies that receive public support from the EU or from Member States;

Il convient d'adapter les règles en matière de subventions applicables aux entités spécifiquement créées pour une action afin de faciliter l'accès aux financements de l'Union et à la gestion des subventions par les demandeurs et les bénéficiaires ayant décidé de travailler ensemble au sein d'un partenariat ou d'un groupement constitué conformément au droit national applicable, en particulier lorsque la forme juridique choisie permet un environnement de coopération solide et fiable.
The grant rules applicable to entities specifically established for the purpose of an action should be adjusted so as to facilitate access to Union funding and management of grants by applicants and beneficiaries having decided to work together within a partnership or grouping constituted in accordance with relevant national law, in particular where the legal form chosen offers a solid and reliable cooperation environment.

1. Lorsque plusieurs entités satisfont aux critères d'octroi de subventions et forment ensemble une seule entité, celle-ci peut être traitée comme la seule bénéficiaire, y compris si l'entité est spécifiquement établie aux fins de la mise en œuvre de l'action devant être financée par la subvention.
1. Where several entities satisfy the criteria for being awarded a grant and together form one entity, that entity may be treated as the sole beneficiary, including where the entity is specifically established for the purpose of implementing the action to be financed by the grant.

Afin de garantir la sécurité juridique en matière d’éligibilité des dépenses, cette simplification devrait s’appliquer à l’ensemble des subventions du FSE.
In order to ensure legal certainty in relation to the eligibility of expenditure, this simplification should be applicable to all grants from the ESF.

l'aide financière (montant, durée, répartition et bénéficiaires) fournie par la Communauté en ce qui concerne l'ensemble des subventions de fonctionnement ainsi que les accords de jumelage pluriannuels visés par l'action 1 et les événements à haute visibilité relevant de l'action 3.
the financial support (amount, duration, distribution and beneficiaries) provided by the Community in relation to all operating grants, multi-annual twinning agreements under Action 1 and high visibility events under Action 3.

Je souligne également que la Commission a proposé de porter ce délai à sept ans pour la période 2007-2013 et d’instaurer comme règle que quelque infraction que ce soit à cette disposition entraîne la restitution de l’ensemble des subventions octroyées et que toute entreprise ne respectant pas cette décision une fois se voie interdire l’accès à tout type de subvention à l’avenir.
I would also point out that the Commission has proposed extending this deadline to seven years for the 2007–2013 period, as well as stipulating that if this rule is infringed in any way any funding granted must be returned, and that a company that has failed to comply with this condition once should be forbidden from obtaining any kind of funding in the future.

6. La proposition à l'examen, qui fait partie d'une série de sept propositions visant à établir des actes de base pour un ensemble de subventions ne disposant actuellement pas d'une base juridique distincte, a pour objet de mettre en place un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'octroi de subventions à des organisations non gouvernementales opérant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse.
6. This Commission proposal - which is one of seven establishing basic acts for grants currently without a separate legal base - aims to set up a multi-annual programme (2004-2006) for grants to non-governmental organisations active at European level in the field of youth.