Traduction de «l’ensemble des réglementations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail pour un examen d'ensemble du Règlement financier et des techniques budgétaires de l Organisation
Working Group on the Comprehensive Review of the Financial Regulations and the Budgeting Techniques of the Organization

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

réglementation de l'ensemble d'une installation
whole-facility regulation

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'ensemble du règlement, sauf dans les cas visés aux points 2), 3) et 4), les termes «Communauté», «Communauté européenne» et «Communautés européennes» sont remplacés par «Union» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.
Throughout the Regulation, except in the cases referred to in points (2), (3) and (4), the words ‘Community’, ‘European Community’ and ‘European Communities’ are replaced by ‘Union’ and any necessary grammatical changes are made.

Dans l'ensemble du règlement, l'expression «marque communautaire» est remplacée par «marque de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.
The term ‘Community trade mark’ is replaced by ‘European Union trade mark (“EU trade mark”)’ in Article 1(1); and elsewhere in the Regulation, it is replaced by ‘EU trade mark’ and any necessary grammatical changes are made.

Dans l'ensemble du règlement, l'expression «le président de l'Office» et toutes les références à ce président sont remplacées par l'expression «le directeur exécutif de l'Office» ou «le directeur exécutif», selon le cas, et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.
Throughout the Regulation, the term ‘President of the Office’ and all references to that President are replaced by ‘Executive Director of the Office’ or ‘Executive Director’, as appropriate, and any necessary grammatical changes are made.

Dans l'ensemble du règlement, l'expression «marque communautaire collective» est remplacée par «marque collective de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.
The term ‘Community collective mark’ is replaced by ‘European Union collective mark (“EU collective mark”)’ in Article 66(1); and elsewhere in the Regulation, it is replaced by ‘EU collective mark’ and any necessary grammatical changes are made.

Dans l'ensemble du règlement, l'expression «tribunal des marques communautaires» est remplacée par «tribunal des marques de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.
Throughout the Regulation, the term ‘Community trade mark court’ is replaced by ‘EU trade mark court’ and any necessary grammatical changes are made.

13. estime que la réglementation portant sur les mesures techniques doit être établie dans le cadre d'une utilisation appropriée du processus de régionalisation et reposer sur des règles et des définitions communes et centralisées, y compris un ensemble de normes et d'objectifs communs applicables dans toute l'Union européenne, ainsi qu'une liste des espèces et des engins de pêche interdits, un ensemble de règles spécifiques pour les bassins maritimes les plus importants, et un ensemble de réglementations techniques spécifiques, toutes ces mesures étant adoptées conformément à la procédure législative ordinaire; note que la régionalisation s'appliquerait aux règles en vigueur au niveau régional ou aux règles sujettes à de fréquents changements, et devrait être réévaluée de façon régulière;
13. Considers that rules regarding technical measures should be established through the appropriate use of the regionalisation process and be based on common centralised principles and definitions, including common objectives and standards to be applied throughout the EU, including a list of prohibited species and fishing gear, a set of specific rules for the larger sea basins and a number of specific technical regulations, all of which would be adopted by ordinary legislative procedure; notes that regionalisation would apply to rules applicable at regional level or subject to frequent changes and should be re-evaluated on a regular basis;

13. estime que la réglementation portant sur les mesures techniques doit être établie dans le cadre d'une utilisation appropriée du processus de régionalisation et reposer sur des règles et des définitions communes et centralisées, y compris un ensemble de normes et d'objectifs communs applicables dans toute l'Union européenne, ainsi qu'une liste des espèces et des engins de pêche interdits, un ensemble de règles spécifiques pour les bassins maritimes les plus importants, et un ensemble de réglementations techniques spécifiques, toutes ces mesures étant adoptées par codécision; note que la régionalisation s'appliquerait aux règles en vigueur au niveau régional ou aux règles sujettes à de fréquents changements, et devrait être réévaluée de façon régulière;
13. Considers that rules regarding technical measures should be established through the appropriate use of the regionalisation process and be based on common centralised principles and definitions, including common objectives and standards to be applied throughout the EU, including a list of prohibited species and fishing gear, a set of specific rules for the larger sea basins and a number of specific technical regulations, all of which would be adopted by co-decision; notes that regionalisation would apply to rules applicable at regional level or subject to frequent changes and should be re-evaluated on a regular basis;

C'est pourquoi, en cohérence avec les priorités énoncées dans le plan de relance et en vue d'accélérer les investissements et, partant, la mise en œuvre des programmes, la Commission a adopté, à la fin du mois de novembre 2008, une série de propositions visant à apporter les changements appropriés à l'ensemble des règlements des Fonds structurels en vigueur, en l'espèce le règlement n° 1083/2006 du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion (règlement général), le règlement n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et le règlement n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (FSE).
Therefore, in line with the priorities stated in the Recovery plan and with the aim to speed up investments and consequently the implementation of the programmes, at the end of last November the Commission adopted a series of proposals aiming at introducing the appropriate changes into the existing package of Structural Funds Regulations, namely the Council Regulation No. 1083/2006 on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (General Regulation), the EP and Council Regulation No. 1080/2006 on the European Regional Development Fund (ERDF) and the EP and Council Regulation No. 1081/2006 on the European Social Fund (ESF).

Un des éléments importants apportés par cette actualisation, par rapport à la simplification et la modernisation de l’ensemble du règlement - dont nous avons déjà tenu compte en première lecture - est l’ensemble des définitions relatives aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif.
One of the important things provided by this update, for the simplification and modernisation of the Regulation as a whole – which we have already taken on board at first reading – is the set of definitions relating to special non-contributory cash benefits.

Pour nous, Parlement européen, il nous paraît en tout cas plus que jamais nécessaire que la Commission européenne, dans le cadre de ses compétences Euratom apporte, certes, son aide au Japon dans la situation présente, mais aussi demande aux services d’Euratom de faire une analyse complète de l’ensemble des réglementations de sécurité officielle à nos centrales, et autour des centrales, en Europe, pour savoir si l’ensemble des conditions de sécurité sont respectées ; pour savoir aussi si l’on peut encore ajouter des procédures d’urgence dans le cas de regrettables négligences humaines, qui sont finalement bien pires, en tout cas depuis ces dernières années, que l’accident imprévisible qui, par définition, peut semer la terreur.
For us, the European Parliament, it seems to us more necessary than ever that the European Commission, within the framework of its Euratom competences, not only lends its assistance to Japan in the current circumstances, but also asks the Euratom services to carry out a complete analysis of the official safety regulations for our power stations, and around our power stations, in Europe. In this way, it would be in a position to ascertain whether all the safety conditions are being respected and to know whether further urgency procedures can be added in the case of regrettable human negligence, which are ultimately much worse or at least they have been in the last few years, than the unforeseeable accident which, by definition, can spread terror.