Ces derniers ont le droit d'être exemptés de l'impôt, mais ils n'offrent pas un allègement fiscal aux donateurs qui leur font des dons, alors il y a un sous-ensemble d'organismes exemptés (1550) Il y a ce que nous percevons comme une anomalie dans les règles actuelles, à savoir que pour être reconnu comme un organisme sans but lucratif, l'organisme doit, de l'avis du ministre du Revenu national, ne pas être un organisme de bienfaisance.
Not-for-profit organizations are entitled to be exempt from tax, but they don't offer donors relief when donations are made, so they're a subset of exempt organizations (1550) There is what we perceive to be an anomaly in the current rules. That is, that in order to be qualified as a not-for-profit organization, the organization must, in the opinion of the Minister of National Revenue, not be a charity.