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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application propre à l'ensemble du GC
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Famille d'ensembles
Famille d'ensembles indexée par l'ensemble I
Famille de sous-ensembles
Hallucinose
Jalousie
Largeur de l'ensemble des issues
Largeur totale des sorties
Mauvais voyages
Paranoïa
Portail pour l'ensemble du gouvernement canadien
Portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vote d'ensemble
Vote sur l'ensemble

Traduction de «l’ensemble des législations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]

National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]

common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]


application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]

Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]


vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety


modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale

heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia


largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties

aggregate width of exits


étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

alien who does not fulfil all the entry conditions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'aut ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ses effets juridiques s’imposent dans l’ensemble des législations nationales, et ce de manière simultanée, automatique et uniforme.

Its legal effects are simultaneously, automatically and uniformly binding in all the national legislations.


Ainsi, la Commission constate la conformité formelle de l’ensemble des législations nationales transmises[15], mais ne peut que regretter l’hétérogénéité de ces dernières et s’interroger sur leur application pratique.

The Commission thus concludes that all the national legislation of which it has been informed is formally compliant[15], but expresses regret at the heterogeneous nature of this legislation and has concerns regarding its practical application.


Dans l’ensemble, la législation du PASF est restée fidèle à ces grands principes – et ils restent valables aujourd’hui.

Overall, FSAP legislation remained faithful to these guiding principles – and they are still valid today.


L'application, le respect et la mise en oeuvre de manière intégrale de l'ensemble la législation existante constitue une priorité stratégique pour la période couverte par le programme.

The full application, enforcement and implementation of all existing legislation is a strategic priority for this Programme's period.


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t. de nouer, en temps voulu et de façon transparente et globale, le dialogue avec le Parlement européen, tous les parlements nationaux et les acteurs du secteur agricole sur l'ensemble des aspects des négociations, et de s'assurer du respect de l'ensemble des législations qui fondent notre modèle agricole et social européen;

t. engage in a fully transparent, timely and comprehensive manner with the European Parliament, all national parliaments and agricultural stakeholders on all aspects of the negotiations, and ensure compliance with all legislation on which our European agricultural and social model is based;


En Roumanie, où une nouvelle législation sur le fonctionnement des services secrets est en cours d’adoption, il serait recommandé d’examiner cet ensemble de législation sous cet angle particulier.

In Romania, where new legislation on secret services is being adopted, it is advisable to look at this package of legislation from this particular angle.


Ce n’est qu’alors que nous serons en mesure de rédiger ensemble des législations pour le bénéfice des citoyens.

Only then will we be able to create legislation together for the good of the citizens.


Enfin, ayant constatée que la législation Europol n'a toujours pas été transposée dans l'ensemble des législations nationales des Etats membres, elle a, à chaque endroit de l'ancien texte où une référence aux législations nationales était faite, introduit une référence parallèle et complémentaire à la législation Europol.

Lastly, having noted that the Europol Convention has still not been incorporated into all the Member States’ domestic laws, the rapporteur has included a parallel and complementary reference to that Convention wherever the old text contains a reference to national law.


- (EN) Madame la Présidente, les directives et règlements forment ensemble la législation, qui est peut-être le résultat le plus visible ou le plus perceptible de nos activités.

– Madam President, directives and regulations all make up the law that is perhaps the main thing that our citizens see or feel as a result of our activities. Law is, as it were, our main product.


REFIT est un programme d’examen de l’ensemble des législations de l’Union européenne visant à recenser les charges excessives, les incohérences, les lacunes et les mesures inefficaces et à formuler les propositions nécessaires afin de donner suite aux conclusions de cet examen.

REFIT is a programme to review all EU legislation — to identify burdens, inconsistencies, gaps or ineffective measures — and to make the necessary proposals to follow up on the findings of the review.




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l’ensemble des législations ->

Date index: 2021-10-08
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