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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité aéronautique
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de l'aviation civile
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Delirium tremens
Direction de l'aviation civile
Démence alcoolique SAI
Famille d'ensembles
Famille d'ensembles indexée par l'ensemble I
Famille de sous-ensembles
Hallucinose
Jalousie
LOAP
Largeur de l'ensemble des issues
Largeur totale des sorties
Loi sur l'organisation des autorités pénales
Mauvais voyages
Organe de la justice pénale
Paranoïa
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l’ensemble des autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret transférant au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources l'ensemble des attributions conférées au ministre des Forêts et regroupement du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts sous l'autorité du mini

Order Transferring to the Minister of Energy, Mines and Resources the Powers, Duties and Functions of the Minister of Forestry and Amalgamating and Combining the Department of Energy, Mines and Resources and the Department of Forestry under the Minister o


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]

Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]


autorité de l'aviation civile [ autorité aéronautique | direction de l'aviation civile ]

civil aviation authority [ CAA | air transport authority | aeronautical authority ]


Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]

National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale

heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia


largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties

aggregate width of exits


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16) "autorité compétente": une autorité ou un ensemble d'autorités désignées par des États membres comme étant investies de l'autorité légale aux fins de la présente directive;

"competent authority" means an authority or system of authorities designated by Member States as having legal authority for the purposes of this Directive;


Les autorités britanniques prendront contact avec l’ensemble des autorités douanières compétentes, à savoir les autorités néerlandaises, danoises et polonaises et demanderont leur accord pour octroyer l’autorisation.

The UK authorities will contact all of the relevant customs authorities, i.e. in the Netherlands, Denmark and Poland and ask for their permission to grant the authorisation.


La lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité sont des tâches exigeantes supposant l'engagement de l’ensemble des autorités publiques. Elles doivent suivre une approche descendante, de manière à être diffusées à l'ensemble de la société.

Fighting corruption and promoting integrity is a challenging task which needs the engagement of all powers of the state, and needs to be driven top down, so that it percolates through society as a whole.


4. L'Autorité institue en son sein un comité de l'innovation financière réunissant l'ensemble des autorités compétentes concernées afin d'aboutir à une approche coordonnée en ce qui concerne le traitement réglementaire et prudentiel des activités financières nouvelles ou novatrices et de fournir des conseils au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne.

4. The Authority shall establish, as an integral part of the Authority, a Committee on financial innovation, which gathers all relevant competent authorities with a view to achieving a coordinated approach to the regulatory and supervisory treatment of new or innovative financial activities and providing advice to the Council, the European Parliament and the European Commission.


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1. L'Autorité s'inscrit dans un Système européen de surveillance financière (SESF), formant un réseau intégré d’autorités de surveillance qui regroupe l'ensemble des autorités de l'Union et des États membres compétentes dans le domaine de la surveillance financière visées dans le présent règlement et dans les règlements correspondants de l'Union.

1. The Authority shall form part of a European System of Financial Supervision (ESFS), which shall function as an integrated network of supervisors that brings together all Union and Member States authorities with competence in the field of financial supervision as referred in this Regulation and in related Union regulations.


1. L'Autorité s'inscrit dans un système européen de surveillance financière (SESF), formant un réseau intégré d'autorités de surveillance qui regroupe l'ensemble des autorités de l'Union et des États membres compétentes dans le domaine de la surveillance financière visées dans le présent règlement et dans les règlements correspondants de l'Union.

1. The Authority shall form part of a European System of Financial Supervision (ESFS), which shall function as an integrated network of supervisors that brings together all the Union and Member State authorities with competence in the field of financial supervision as referred in this Regulation and in related Union regulations.


3) «autorité de réglementation compétente»: une autorité ou un ensemble d’autorités désigné dans un État membre dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire des installations nucléaires, tels que visés à l’article 5;

‘competent regulatory authority’ means an authority or a system of authorities designated in a Member State in the field of regulation of nuclear safety of nuclear installations as referred to in Article 5;


La Commission a-t-elle pris en considération les réactions exprimées par l'ensemble des autorités réglementaires nationales de l'Union européenne au sujet des pouvoirs et des compétences de l'Autorité communautaire proposée?

Is the Commission aware of the reactions of the EU national regulatory authorities as a whole regarding the powers and responsibilities of the proposed Community authority?


mentionneront les organisations ou, le cas échéant, les catégories d’organisations désignées comme autorités compétentes pour les contrôles officiels; le plan de contrôle indiquera l’ensemble des autorités compétentes ou, le cas échéant, la catégorie d’autorités compétentes, à tous les niveaux (central, régional et local), ainsi que l’ensemble des organismes de contrôle auxquels certaines tâches de contrôle officiel ont été déléguées en ce qui concerne la santé des végétaux;

identify the organisations, or, where appropriate, the categories of organisations, that are designated as competent authorities responsible for official controls; all competent authorities, or where appropriate the category of competent authority, at all levels, (central, regional and local level) should be identified, as should all control bodies to which certain official control tasks have been delegated in relation to plant health;


3. Lorsqu'un État membre investit de la compétence pour effectuer des contrôles officiels une ou plusieurs autorités autres qu'une autorité centrale compétente, notamment les autorités aux niveaux régional ou local, il faut assurer une coordination effective et efficace entre l'ensemble des autorités compétentes, notamment dans le domaine de la protection de la santé et de l'environnement le cas échéant.

3. When a Member State confers the competence to carry out official controls on an authority or authorities other than a central competent authority, in particular those at regional or local level, efficient and effective coordination shall be ensured between all the competent authorities involved, including where appropriate in the field of environmental and health protection.


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