Vertaling van "l’enregistrement serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement serait révoqué en vertu des nouveaux critères énoncés dans le projet de loi C-470 seraient obligés de payer l'impôt découlant de la révocation de leur enregistrement aux termes du paragraphe 188(1.1).
Charities that would be deregistered under the new circumstances in Bill C-470 would be liable to pay the revocation tax imposed under subsection 188(1.1).

Il est en particulier souligné, dans le cadre des oppositions susvisées, que l’enregistrement de la dénomination en question compromettrait l’existence de dénominations, de marques commerciales ou de produits commercialisés légalement depuis au moins cinq ans avant la date de publication prévue à l’article 6, paragraphe 2, et que la dénomination proposée à l’enregistrement serait générique.
The abovementioned statements of objection stressed, in particular, that registering the name in question would jeopardise the existence of names, trade marks or products which had been marketed legally for at least five years before the publication date provided for in Article 6(2), and that the name proposed for registration was generic.

Je comprends la passion de la députée pour le sujet, mais je ne comprends pas pourquoi tout système d'enregistrement serait bon puisque, dans la réalité, nous parlons de l'enregistrement de propriétaires d'armes détenant un permis.
I appreciate the hon. member's passion for this subject, but I do not understand how everything that says registration is good, when in reality we are registering licensed gun owners.

5.2.3 Compte tenu des différences existant entre les régimes au sein des pays qui autorisent les partenariats enregistrés, il serait utile, afin de renforcer le respect des droits des membres des partenariats enregistrés et ceux des tiers, d'harmoniser les systèmes d'information ainsi que les procédures de publicité et d'opposabilité des droits afférents aux biens qui appartiennent aux couples, en particulier lorsque ces biens se trouvent dans des pays qui ne reconnaissent pas le partenariat enregistré.
5.2.3 Given the differences between systems within the countries that admit registered partnerships, with a view to enhancing the guarantees of the rights of people in registered partnerships and those for third parties, it would be appropriate to harmonise information systems, publicity procedures and the enforceability of rights relating to property owned by such couples, especially if it is located in countries that do not recognise this form of partnership.

Il était également précisé dans les déclarations d’opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait incompatible avec les dispositions de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, compromettrait l’existence de dénominations, de marques commerciales ou de produits commercialisés légalement depuis au moins cinq ans avant la date de publication prévue à l’article 6, paragraphe 2, et que la dénomination proposée à l’enregistrement était générique.
The objections also claimed that registration would be contrary to Article 3(3) of Regulation (EC) No 510/2006, would jeopardise the existence of names, trademarks or products which had been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2), and that the name proposed for registration was generic.

L'enregistrement à la sortie pourrait se faire au moyen d'une procédure d'auto-enregistrement. L'incitation à s'auto-enregistrer résiderait dans le fait que si aucune sortie n'a été enregistrée, toute nouvelle entrée sur le territoire serait refusée ou ne serait accordée qu'à l'issue d'une procédure spécifique.
Exit registration could be via a self-registration procedure; the incentive to do so being that if no exit has been registered, future entry would not be granted or would be granted only after undergoing a specific procedure.

Il a informé les provinces que l'enregistrement serait gratuit.
The government has gone out to the provinces and said that it will make that free.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Le ministre pensait également que le processus d'enregistrement serait simple et qu'il commencerait le 1er janvier 1998.
Delay in Establishing Firearms Registry-Government Position Hon. Terry Stratton: Honourable senators, by way of a supplementary question, the minister also thought that the registration process would be simple, easy, and that it would commence on January 1, 1998.

L'objectif intermédiaire serait d'atteindre, 5 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, un nombre de sites enregistrés EMAS correspondant à la moyenne des trois États membres qui comptaient le plus grand nombre de sites enregistrés par million d'habitants en 2007, ce qui donne un total escompté de 23 000 sites enregistrés EMAS [9].
As an intermediate objective, 5 years after the entry into force of this Regulation, the aim is to reach a number of EMAS registered sites that equals the average of the three Member States with, in 2007, the highest number of registered sites per million of inhabitants, which results in an envisaged total of 23.000 EMAS registered sites.[9]

Cette façon de créer deux catégories de citoyens me paraît inéquitable (1550) Ensuite, au niveau du contrôle des coûts, nous avons été rassurés à l'effet qu'il n'en coûterait que 10 $ pour enregistrer jusqu'à dix armes par propriétaire et que cet enregistrement serait à vie.
It seems to me that creating two classes of citizens like that is unfair (1550) With respect to cost control, we were assured that it would not cost more than $10 to register up to 10 weapons per owner and that this registration would be good for life.