Vertaling van "l’enregistrement se fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement des faits d'état civil
civil registration

Stratégies visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil
Strategies for Accelerating the Improvement of Civil Registration and Vital Statistics Systems

Programme international visant à accélérer l'amélioration des Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration System

Comité de coordination du Programme international visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil
Coordinating Committee for the International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration Systems

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international
trade marks registered under international arrangements

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne plus particulièrement les programmes ESSN et TCE, en plus de son partenariat avec le PAM et l'UNICEF, l'UE a collaboré étroitement avec l'Autorité turque de gestion des catastrophes et des interventions d'urgence, la direction générale de la gestion des migrations et la direction générale de l'enregistrement des faits d'état civil et de la nationalité (qui dépendent toutes deux du ministère de l'intérieur), le ministère de la famille et de la politique sociale et le ministère de l'éducation nationale.
In particular for the ESSN and CCTE programmes, together with its partnership with WFP and UNICEF, the EU has worked closely with the Disaster and Emergency Management Authority (AFAD), the Ministry of Interior Directorate General of Migration Management and General Directorate of Civil Registration and Nationality, the Ministry of Family and Social Policy, and the Ministry of National Education.

Nous voyons aussi une solidarité s'exercer au sein de l'Union, le programme de relocalisation donnant des résultats et presque tous les demandeurs enregistrés ayant fait l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce ou l'Italie.
We also see intra-EU solidarity: with the relocation programme delivering results and almost all registered applicants having been relocated from Greece and Italy.

Les plaintes portaient sur le fait que, depuis 1996, ces hôpitaux reçoivent des fonds de six communes bruxelloises à titre de compensation des déficits enregistrés du fait de la prestation de services de santé et d'action sociale d'intérêt économique général.
The complaints relate to the fact that, since 1996, these hospitals have received payments from six Brussels municipalities to compensate the deficits they incurred in providing health and social services of general economic interest.

14. En cas de non-respect du code de conduite pour d'autres motifs, l'enregistrement de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte est suspendu pour une période de huit semaines, au cours de laquelle le Parlement européen et la Commission européenne prennent une décision finale quant à l'application d'une ou plusieurs mesures éventuelles.
14. In the event of non-compliance with the code of conduct on other grounds, the registration of the registrant in question shall be suspended for a period of eight weeks, during which time the European Parliament and the European Commission shall take the final decision on the measure or measures, if any, to be imposed.

14. En cas de non-respect du code de conduite pour d'autres motifs, l'enregistrement de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte est suspendu pour une période de huit semaines, au cours de laquelle la Commission européenne et le Parlement européen prennent une décision finale quant à l'application d'une ou plusieurs mesures éventuelles.
14. In the event of non-compliance with the code of conduct on other grounds, the registration of the registrant in question shall be suspended for a period of eight weeks, during which time the European Commission and the European Parliament shall take the final decision on the measure or measures, if any, to be imposed.

xxxx fait référence au pays d'enregistrement, yyy fait référence au groupe de produits et zzzzz fait référence au numéro délivré par l'organisme compétent.
Where xxxx refers to the country of registration, yyy refers to the product group and zzzzz refers to the number given by the competent body.

1. Lorsque l'agent responsable selon l'article 3, paragraphe 3, prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il s'emploie dans un premier temps à recenser tous les passagers qui attendent toujours leur enregistrement sur ce vol à l'heure de clôture de l'enregistrement, et fait ensuite appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages.
1. When a body with responsibility as laid down in Article 3(3) reasonably expects to deny boarding on a flight, it shall first identify any passenger still awaiting check-in for the flight concerned at the time check-in closes and then call for volunteers to surrender their confirmed reservations in exchange for benefits .

1. Lorsqu'un transporteur aérien ou un organisateur de voyages prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il recense dans un premier temps tous les passagers qui attendent toujours leur enregistrement sur ce vol à l'heure de clôture de l'enregistrement, et fait ensuite appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages, suivant des modalités à convenir entre le passager concerné et le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages.
1. When an air carrier or tour operator reasonably expects to deny boarding on a flight, it shall first identify any passenger still awaiting check-in for the flight concerned at the time check-in closes and then call for volunteers to surrender their confirmed reservations in exchange for benefits under conditions to be agreed between the passenger concerned and the air carrier or tour operator.