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Traduction de «l’enregistrement doivent comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.

The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Lorsqu’une compagnie a payé ou accordé à une personne une commission, une allocation ou un escompte, directement ou indirectement, en considération du fait qu’elle a souscrit ou consenti à souscrire, soit absolument, soit conditionnellement, à des débentures de la compagnie, ou qu’elle a procuré ou consenti à procurer des souscriptions absolues ou conditionnelles, à de telles débentures, les renseignements requis par le présent article pour l’enregistrement doivent comprendre les détails relatifs au montant ou tantième de cette commission, de cet escompte ou de cette allocation ainsi payés ou ...[+++]

(7) Where any commission, allowance, or discount has been paid or made either directly or indirectly by the company to any person in consideration of his subscribing or agreeing to subscribe, whether absolutely or conditionally, for any debentures of the company, or procuring or agreeing to procure subscriptions, whether absolute or conditional, for any such debentures, the particulars required to be delivered for registration under this section shall include particulars as to the amount or rate per cent of the commission, discount, o ...[+++]


Pour les substances soumises à enregistrement, les informations doivent également comprendre le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance CMR de catégorie 1A ou 1B conformément au point 1.3.1 de l'annexe I du présent règlement.

For substances subject to registration, the information shall also include the result of the comparison of the available data with the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for CMR, categories 1A and 1B, following point 1.3.1 of Annex I to this Regulation.


Pour les substances soumises à enregistrement, les informations doivent également comprendre le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance CMR de catégorie 1A ou 1B conformément au point 1.3.1 de l'annexe I du présent règlement.

For substances subject to registration, the information shall also include the result of the comparison of the available data with the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for CMR, categories 1A and 1B, following point 1.3.1 of Annex I to this Regulation.


Ces valeurs doivent aussi faire comprendre, à l'ouest comme à l'est du Canada, de même qu'au Québec, que nous avons besoin d'un nouveau projet, d'une nouvelle union pour que la cohésion sociale et l'unité nationale ne soient pas un vain mot, non seulement par opposition au séparatisme politique qui menace aujourd'hui la vie nationale, mais aussi aux profondes divisions que l'on enregistre dans les domaines économiques et sociaux.

These values must also communicate, to both western Canada and eastern Canada, as well as to the province of Quebec, that we want a new kind of vision, a new kind of life together so there is the kind of social cohesion and national unity that makes sense, not only in terms of the political separatism that now threatens our national life together, but also in terms of the deep divisions that there are on the economic and social fronts.


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Ces enregistrements ne doivent pas comprendre le contenu des échanges téléphoniques vocaux, à moins qu'une autorité judiciaire n'ait donné l'autorisation d'inclure ce type de contenu.

Such records should not include the content of voice communications by telephone, unless authorisation from a judicial authority has been given to include such content.


Les données enregistrées doivent comprendre, mais sans nécessairement s’y limiter, la valeur de charge calculée, le régime du moteur, la température du liquide de refroidissement, la pression dans la tubulure d’admission (si disponible) et le code d’erreur qui a provoqué l’enregistrement des données.

Stored engine conditions must include, but are not limited to calculated load value, engine speed, coolant temperature, intake manifold pressure (if available), and the fault code which caused the data to be stored.




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Date index: 2023-09-05
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