Traduction de «l’enregistrement des animaux ait reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chef du service de l'enregistrement des animaux - Commission du Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux
Chief Registration Officer - Canadian National Live Stock Records Board

Société canadienne d'enregistrement des animaux [ SCEA | Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux ]
Canadian Livestock Records Corporation [ CLRC | Canadian National Live Stock Records ]

Commission du Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux
Canadian National Live Stock Record Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10) L’article 8 est supprimé. 11) L'article suivant est ajouté: “Article 9 bis Formation Les États membres veillent à ce que toute personne chargée de l’identification et de l’enregistrement des animaux ait reçu des instructions et des indications portant sur les dispositions pertinentes du présent règlement et de tout acte délégué ou acte d’exécution adopté par la Commission en vertu du présent règlement .
“; (10) Article 8 is deleted; (11) The following Article is inserted: “Article 9a Training Member States shall ensure that any person responsible for the identification and registration of animals has received instructions and guidance on the relevant provisions of this Regulation and of any delegated and implementing acts adopted by the Commission pursuant to this Regulation .

(5) Le préposé en chef des douanes doit retenir les animaux jusqu’à ce qu’il ait reçu copie du certificat visé au paragraphe (1).
(5) The chief officer of customs referred to in paragraph (3)(b) shall detain animals until a copy of the certificate referred to in paragraph (1)(b) has been delivered to that officer.

et qu’en recevant un tel ordre le directeur du bureau d’enregistrement n’enregistrera pas le transfert, la cession ou l’opposition jusqu’à ce qu’il en ait reçu la permission du ministre ou de toute personne mandatée par lui.
and on receiving such a direction the Registrar of Land Titles shall not register the transfer, transmission or caveat until permitted to do so by the Minister or any person authorized by him.

Le piégeage est aujourd'hui interdit dans plusieurs États américains. L'élevage des animaux à fourrure est interdit en Grande-Bretagne—et, coïncidence étrange, depuis que le gouvernement travailliste ait reçu un don de 1 million de livres.
Trapping has been banned in several states in the U.S. Fur farming has been outlawed in Great Britain—coincidentally, after the Labour government received a donation of £1 million.

En tant que collectionneur d'Enfield, je peux vous dire qu'à moins que l'on n'ait reçu une formation adéquate, il n'est pas possible d'enregistrer une Lee-Enfield sans causer d'erreurs et d'omissions.
As an Enfield collector, I can tell you that unless you've had adequate training, you cannot properly register a Lee-Enfield without causing errors and omissions.

164. s'inquiète vivement du fait que la Cour des comptes ait de nouveau relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles au cours de l'année, sans que cela ne crée de charge administrative supplémentaire pour les bénéficiaires;
164. Is deeply concerned about the fact that once again the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;

De même, bien que le Parlement ait exprimé ses préoccupations quant à l'intégration à ce régime des animaux âgés de moins de trois mois, étant donné qu'ils ne peuvent avoir été vaccinés, nous avons reçu l'assurance que cela ne présentait aucun danger pour la santé publique et que cela peut donc convenir pour 12 des 15 États membres.
Similarly, although Parliament expressed concern about the inclusion of animals younger than three months in the scheme, as they could not have been vaccinated, we have been assured that this will not present a danger to public health and can therefore agree to that for 12 of the 15 countries.

3. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et à une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur);
3. Where animals of the species referred to in paragraph 1 are intended for breeding and sporting purposes (and are registered as such), travelling time of more than eight hours, or a distance of more than 500 km, is permitted, subject to a maximum travelling time of 48 hours and the granting of prior authorisation, provided that existing standards are adapted so that all animals have access to adequate lying areas with clean litter and have individual access to sufficient fresh water and feed; in addition, the means of transport should have mechanical ventilation (irrespective of engine type);

2. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur) et la température régnant dans le moyen de transport ne doit pas être inférieure à 5° C, ni supérieure à 30° C; pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission européenne peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1. Cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;
2. Where animals of the species referred to in paragraph 1 are intended for breeding and sporting purposes (and are registered as such), travelling time of more than eight hours, or a distance of more than 500 km, is permitted, subject to a maximum travelling time of 48 hours and the granting of prior authorisation, provided that existing standards are applied so that all animals have access to adequate lying area with clean litter and have individual access to sufficient fresh water and feed; in addition, the means of transport should have mechanical ventilation (irrespective of engine type), and the temperature inside the means of transport must not fall below 5°C or exceed 30°C; for areas where there are no, or hardly any, slaughterhouses within a radius of 500 km, the Commission may, on the basis of specific geographical circumstances, grant temporary dispensation as regards the duration specified in paragraph 1 and the conditions in which transport takes place; the duration specified in paragraph 1 may not, however, be increased by more than 50%;

Le projet de loi prévoit le versement, aux partis enregistrés, d’une allocation annuelle correspondant à 1,75 $ par vote recueilli par un parti aux élections générales précédentes, à condition que ce parti ait reçu, à ces élections, soit 2 p. 100 des suffrages validement exprimés à l’échelle nationale, soit 5 p. 100 des suffrages dans les circonscriptions où le parti présentait des candidats (art. 435 proposé).
The bill provides for an annual allowance to registered parties in the amount of $1.75 per vote received by the party in the previous general election, provided the party has received in the last election either 2% of the valid votes cast nationally or 5% of the votes in the ridings where the party ran candidates (proposed section 435).