Traduction de «l’enregistrement de deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

enregistrement à deux fréquences | enregistrement par durée d'impulsions
pulse-width recording

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les véhicules utilisés par deux conducteurs, l’appareil doit permettre l’enregistrement des temps visés au premier alinéa, points 3, 4 et 5, simultanément mais de façon différenciée sur deux feuilles d’enregistrement distinctes.
For vehicles used by two drivers, the equipment must be capable of recording simultaneously but distinctly and on two separate record sheets details of the periods listed under points 3, 4 and 5 of the first paragraph.

3. Les émetteurs qui, avant le 21 juillet 2019, ont fait approuver un document d’enregistrement établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission par une autorité compétente au moins deux exercices financiers de suite et qui ont par la suite déposé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/71/CE, ou fait approuver un tel document d’enregistrement tous les ans, ont le droit de déposer un document d’enregistrement universel sans approbation préalable conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, à partir du 21 juillet 2019.
3. Issuers which, prior to 21 July 2019, have had a registration document, drawn up in accordance with Annex I to Commission Regulation (EC) No 809/2004 , approved by a competent authority for at least two consecutive financial years and have thereafter filed, in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/71/EC, or got approved such a registration document every year, shall be allowed to file a universal registration document without prior approval in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 of this Article from 21 July 2019.

Dans les deux cas, l'enregistrement marquera le début d'un processus d'un an au cours duquel les organisateurs des initiatives citoyennes européennes recueilleront des signatures en faveur de celles-ci.
In both cases, this will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed European Citizens' Initiative by their organisers.

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».
The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.

La Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes européennes relatives aux droits des citoyens de l'Union après le Brexit et en rejette une visant à empêcher ce dernier // Bruxelles, le 22 mars 2017
European Commission registers two European Citizens' Initiatives on the rights of Union citizens after Brexit and rejects one on preventing Brexit // Brussels, 22 March 2017

(5) Si le registrateur du bureau d'enregistrement local compétent et le registrateur du bureau d'enregistrement central sont d'avis qu'il y a une erreur dans la représentation, sur le plan d'enregistrement, de l'emplacement des limites des terres ou des bâtiments, ou des deux, faisant l'objet du droit ou de l'intérêt enregistré officiellement aux termes du présent règlement, le registrateur du bureau d'enregistrement local avise les détenteurs de tout droit ou intérêt qui est touché par l'erreur et qui est enregistré conformément au présent règlement et les deux registrateurs font mention de l'erreur dans les répertoires appropriés et les plans d'enregistrement pertinents.
(5) Where the appropriate local land registrar and the central land registrar are satisfied that the location of the boundaries of the land or buildings, or both, that are the subject of a fully registered right or interest has been inaccurately depicted on a land registry plan, the local land registrar shall notify the holders of any rights or interests that are affected by the inaccurate depiction and are registered pursuant to these Regulations and the registrars shall make a notation of the inaccuracy in the appropriate index books and on the relevant land registry plans.

À cet égard, la Cour rappelle qu'Anheuser-Busch et Budvar avaient commercialisé chacune au Royaume-Uni leurs bières sous le signe « Budweiser » ou sous une marque incluant ce signe depuis près de 30 ans avant l’enregistrement de ceux-ci et que les deux sociétés ont été autorisées à enregistrer conjointement et simultanément leurs marques Budweiser dans ce pays.
In that regard, the Court recalls that Anheuser-Busch and Budvar had each marketed their beers in the United Kingdom using the sign ‘Budweiser’ or a trade mark including that sign for almost 30 years prior to registration thereof and that the two companies were authorised to register jointly and concurrently their Budweiser marks in the United Kingdom.

La firme August Storck a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes d'annuler les arrêts du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 par lesquels celui-ci avait rejeté ses recours tendant à l’annulation de deux décisions de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) refusant d'enregistrer deux marques communautaires relatives au bonbon "Werther’s Echte".
The company August Storck requested the Court of Justice of the European Communities to set aside the judgments of the Court of First Instance of 10 November 2004 by which the latter dismissed the actions seeking annulment of two decisions of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) refusing to register as Community trade marks two marks relating to ‘Werther’s Original’ sweets.

Selon l'Avocat général, le refus d'enregistrer un enfant ayant une double nationalité sous le nom de ses deux parents conformément à la tradition espagnole constitue une discrimination en raison de la nationalité interdite par le droit communautaire
In the opinion of the Advocate General a refusal to register a child of dual nationality with the surname of both parents following the Spanish tradition constitutes discrimination on grounds of nationality prohibited by Community law.

Le règlement prévoit deux types de protection des dessins ou modèles, directement applicables dans chaque État membre: le "dessin ou modèle communautaire enregistré" qui doit être enregistré auprès de l'OHMI - et le "dessin ou modèle communautaire non enregistré".
The Regulation provides for two types of design protection, directly applicable in each Member State: the "Registered Community Design" which must be registered with the OHIM - and the "Unregistered Community Design".