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Agent à l'enregistrement
Agente à l'enregistrement
Annulation de l'enregistrement d'une marque
Annuler l'enregistrement d'une marque
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
Cinq sur cinq
Directeur de l'enregistrement des immeubles
Directrice de l'enregistrement des immeubles
Greffe
Invalidation de l'enregistrement d'une marque
Invalider l'enregistrement d'une marque
OPP 1
Préposé à l'enregistrement des courriers
Préposée à l'enregistrement des courriers
REACH
Radiation de l'enregistrement d'une marque
Radier l'enregistrement d'une marque
Système REACH

Traduction de «l’enregistrement de cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]

cancellation of the registration of a mark


annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]

cancel the registration of a mark


agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement

check-in agent


préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers

mail recording clerk


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery


Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un délai de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international les faits et les décisions affectant la validité de la demande de marque européenne ou de l'enregistrement de la marque européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

Within a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of the facts and decisions affecting the validity of the European trade mark application or the European trade mark registration on which the international registration was based.


Durant une période de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international tous faits et toutes décisions affectant la validité de la demande de marque de l'Union européenne ou de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

During a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of any facts and decisions affecting the validity of the European Union trade mark application or the European Union trade mark registration on which the international registration was based.


Si la société de gestion transfère à une autre société de gestion les responsabilités qu’elle exerce en relation avec un OPCVM, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que des dispositions soient prises pour que cette société ait accès aux enregistrements des cinq dernières années.

Where the management company transfers its responsibilities in relation to the UCITS to another management company, Member States or competent authorities may require that arrangements are made that such records for the past 5 years are accessible to that company.


La pression à laquelle l’ABS commence à exécuter des cycles est déterminée au moyen de cinq essais à partir de 100 ± 2 km/h, au cours desquels une pression est exercée sur la pédale de frein jusqu’au point d’activation de l’ABS; les cinq niveaux de pression auxquels l’activation a lieu, déterminés à partir des enregistrements de la pression exercée sur les roues avant, sont enregistrés et la valeur moyenne obtenue est désignée pabs.

The pressure, at which ABS cycling commences, shall be determined by making five tests from 100 ± 2 km/h in which the brake pedal is applied up to the level which produces ABS operation and the five pressures at which this occurs as determined from front wheel pressure records, shall be recorded and the mean value obtained as pabs.


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En 2005, à l’occasion de la première évaluation des objectifs du Millénaire et sur la base des résultats insatisfaisants enregistrés en cinq ans ainsi que des perspectives alarmantes pour les pays du Sud, l’Union européenne a pris d'importants engagements et a joué un rôle moteur dans la promotion d'un développement humain et social durable au cours des réunions du G8 et du Sommet mondial.

In 2005, on the occasion of the first assessment of the Millennium Goals and on the basis of the unsatisfactory results recorded over five years and the alarming prospects for southern countries, the European Union made important undertakings and acted as a driving force in promoting sustainable human and social development at the G8 meetings and the World Summit.


Le numéro d'enregistrement comporte cinq chiffres, dont les deux premiers sont les deux lettres du code pays ISO de l'État membre concerné et les trois derniers un numéro distinctif attribué à chaque institution par l'organe de gestion compétent.

That registration number shall contain five digits, the first two of which shall be the two-letter ISO country code for the Member State concerned and the last three a unique number assigned to each institution by the competent management authority.


1. L'Office conserve les dossiers de demandes de dessin ou modèle communautaire et les dossiers de dessins ou modèles communautaires enregistrés pendant cinq ans au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle:

1. The Office shall keep the files relating to Community design applications and to registered Community designs for at least five years from the end of the year in which:


Je souhaite toutefois faire remarquer que, comme l’indique le rapport, certains progrès ont été enregistrés dans cinq secteurs, mais qu’il reste beaucoup à faire.

However, I would like to point out – and that is also mentioned in the report – that although some progress has been made in five areas, they have a long way to go yet.


Pour ce qui concerne les dénominations dont l'enregistrement est demandé au titre de l'article 5 ou de l'article 12 bis, une période transitoire de cinq ans au maximum peut être prévue, respectivement dans le cadre de l'article 7, paragraphe 5, point b), de l'article 12 ter, paragraphe 3, et de l'article 12 quinquies, paragraphe 3, uniquement dans le cas où une opposition a été déclarée recevable au motif que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou à ...[+++]

In the case of names for which registration has been applied for under Article 5 or Article 12a, provision may be made for a maximum transitional period of five years under Article 7(5)(b) or under Article 12b(3) or Article 12d(3), solely where a statement of objection has been declared admissible on the ground that the registration of the proposed name would jeopardise the existence of an entirely or partly homonymous name or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2).


Depuis le début de cette maladie, le Portugal n"a enregistré que cinq cents cas au total, le Royaume-Uni plus de cent soixante-dix mille.

Since the first outbreak of the disease, there have been no more than five hundred cases in total in Portugal.


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