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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lobotomisés
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Post-leucotomie
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Traduction de «l’enquête étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération a été de 100 % en ce qui concerne les cellules, et il a été constaté que tous les producteurs de cellules ayant coopéré à l'enquête étaient de véritables producteurs.

The cooperation for cells was 100 % and all the cells producers who cooperated in the investigation were found to be genuine producers.


Il s'est avéré que tous les producteurs de cellules ayant coopéré à l'enquête étaient de véritables producteurs.

All the cells producers who cooperated in the investigation were found to be genuine.


De plus, des éléments de preuve suffisants attestaient que les prix des importations du produit soumis à l’enquête étaient inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant conduit aux mesures en vigueur.

In addition, there was sufficient evidence that imports of the product under investigation were made at prices below the non-injurious price established in the investigation that led to the existing measures.


Plus de 90 % des Européens ayant répondu à l’enquête étaient satisfaits de leur choix de destination et de la qualité du logement.

More than 90% of EU respondents were satisfied with their choice of destination and with the quality of the accommodation.


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Monsieur le Président, en novembre dernier, pendant que le ministre s'employait à féliciter Toyota, des enquêtes étaient lancées aux États-Unis par plusieurs comités du Congrès: la National Highway Traffic Safety Administration, la Securities and Exchange Commission, de même qu'une enquête criminelle menée par le procureur fédéral de Manhattan.

Mr. Speaker, last November, while this minister was busy congratulating Toyota, U.S. investigations were launched by several congressional committees: the National Highway Traffic Safety Administration, the Securities and Exchange Commission and also a criminal probe by Manhattan's U.S. attorney.


L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est des réponses aux questions a) à d), les statistiques au sujet des enquêtes sur les allégations d’erreur administrative ou d’avis fautif pour les années 2004, 2005 et 2006 ne peuvent être fournis, car celles-ci n’ont pas été mises à jour parce que de telles enquêtes étaient considérées comme faisant partie des activités opérationnelles normales.

Hon. Monte Solberg (Minister of Human Resources and Social Development, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) through (d), statistics on investigations of allegations of erroneous advice and administrative error for the years 2004, 2005 and 2006 cannot be provided as they were not maintained since such investigations were considered part of regular business operations.


Toutes les sociétés ayant coopéré à l’enquête étaient des assembleurs communautaires exemptés de la mesure anticontournement, c’est-à-dire qu’ils étaient autorisés à importer et à utiliser des parties de bicyclettes chinoises pour leur assemblage de bicyclettes en exonération de droit antidumping, du moment que la proportion de ces parties ne dépassaient pas les 60 % de la valeur totale des parties des bicyclettes assemblées.

All companies cooperating in the investigation were Community assemblers exempted from the anti-circumvention measure, i.e. they could import and use Chinese bicycle parts for their bicycle assembly free of anti-dumping duty, if the proportion of such Chinese parts did not exceed 60 % of the total value of the parts of the assembled bicycles.


Dans ma question complémentaire, j'ai très clairement rappelé au ministre que je ne lui avais pas demandé combien d'enquêtes étaient en cours, mais pourquoi il avait mis tant de temps à déclencher les enquêtes, alors que, de toute évidence, conformément aux politiques ministérielles, il était au courant du fait que les Forces canadiennes avaient capturé et détenu des Afghans qu'elles avaient ensuite transférés.

In my supplementary, I made it very clear that I did not ask “how many investigations there were”. I asked the minister “why it took him so long to start the investigations” when it was clear, under his department's policies, that he was informed that Canadian Forces had taken Afghan individuals, detained them, and had handed them over.


Dans le cas du M.V. Dubai, et compte tenu des faits de cette affaire, les responsables de l'enquête étaient confrontés à des questions très sérieuses au sujet de la compétence du Canada pour faire enquête et porter des accusations; Ports Canada et la GRC ont donc demandé, et obtenu, des avis de la part des experts du ministère de la Justice à ce sujet.

In the case of the M.V. Dubai, on the facts of the case, the investigating authorities were faced with very serious questions relating to Canada's jurisdiction to investigate and prosecute, and thus Ports Canada and the RCMP sought and received advice from experts within the Department of Justice on these jurisdictional questions.


Parmi les formes qu'ont adoptées les partenariats durables après l'achèvement des projets, les plus fréquemment mentionnées dans l'enquête étaient la création de réseaux universitaires et la participation à des conférences, l'échange de personnel universitaire, la réalisation de recherches et la publication d'ouvrages en commun, ainsi que l'échange régulier d'étudiants.

Among the forms that sustainable partnerships have taken after completion of the projects, the most frequently mentioned in the survey were: academic networking and participation in conferences; exchange of academic staff; joint research and publication; and regular exchange of students.




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l’enquête étaient ->

Date index: 2025-07-13
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