Vertaling van "l’enquête sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.
The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil
Any personal data collected in this investigation will be treated in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council

Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union

invite les autorités compétentes d'un État membre qui envisage d'envoyer des assistants sociaux pour enquêter sur une affaire d'adoption ou de placement dans un autre État membre à informer les autorités de l'État membre en question qu'une enquête sera menée.
Calls on the relevant authorities of a Member State that intends to send social workers to investigate a case for adoption or placement in another Member State to inform the authorities of that Member State that such an investigation will be conducted.

J'ai parlé avec des membres du gouvernement provincial qui m'ont dit qu'aux termes de la loi sur leur code de conduite, une enquête sera effectuée même quand il y a apparence seulement de conflit d'intérêt et que, si j'ai bien compris, le rapport découlant de cette enquête sera déposé à l'assemblée législative.
I have talked to some members of the provincial government who have told me that their code of conduct legislation states that even if there is an appearance of a conflict of interest an investigation will be done and, from what I understand, such reports are tabled in the provincial legislature.

M. Robert Lafleur: Pour ce qui est du moral du personnel du ministère, je vous renvoie à l'enquête qu'a menée la Fonction publique avec le soutien du Conseil du Trésor. Cette enquête sera rendue publique sous peu et l'opinion des employés du ministère y sera reflétée.
Mr. Robert Lafleur: In terms of the morale of the staff of the department, I think I'll defer to the survey the public service has undertaken through the efforts of the Treasury Board, which will be made public shortly and in which the department's staff's views will be reflected.

Les données seront enregistrées avec tous les détails originaux et une enquête sera engagée.
It should be recorded with all the original details and investigated.

Ce type d'enquête sera confié en majeure partie aux corps de police municipaux ou provinciaux, et ce, même si beaucoup d'entre eux n'ont pas d'organe d'enquête civile. Certaines enquêtes, selon les circonstances, continueront donc d'être faites par la GRC elle-même.
That type of investigation will largely be assigned to municipal or provincial police forces, even though many of them have no civilian investigation body, and so, depending on the circumstances, some investigations will continue to be done by the RCMP itself.

L'enquête sera menée, d'une part, à l'égard de l'apport en capital neuf de 8,6 millions d'euros (350 millions de BEF) effectué en 1997 à l'occasion de l'augmentation du capital de ce groupe, approuvée par la Commission le 16 septembre 1998. D'autre part, l'enquête visera une intervention supplémentaire, non communiquée à la Commission au moment de sa décision, que les autorités wallonnes avaient consentie, également en 1997, sous forme de deux prêts d'un total de 12,4 million d'euros (500 millions de BEF), au groupe Heye-Glas en vue de financer sa contribution au capital de Verlipack.
The investigation will look into (i) the injection of new capital totalling euro 8.6 million (BEF 350 million) made in 1997 and approved by the Commission on 16 September 1998 and (ii) additional assistance not notified to the Commission when it took its decision and which the Walloon authorities had granted in 1997 too in the form of two loans totalling euro 12.4 million (BEF 500 million) for the Heye-Glas group with a view to financing its contribution to Verlipack's capital.

Quant aux enquêtes internes, menées à l'intérieur d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne, l'Office pourra se voir confier la tâche d'en mener à la demande de l'institution ou de l'organe concerné, auquel le résultat de l'enquête sera transmis sous la forme d'un rapport et qui prendra les dispositions de suivi nécessaires.
As regards internal investigations, inside the EU institutions or bodies, the Office may be entrusted with the task to conduct an investigation at the demand of each institution. The result of an investigation will be transmitted in the form of a report to the institution or body, which will take the requisite follow-up actions.